Nouvelle sanction de l'ANRT à l'encontre d'IAM d'un montant de 2,45 MMDH
Une nouvelle sanction a été notifiée à IAM par le régulateur des télécommunications. Il s'agit d'une "liquidation d'astreinte" en lien avec des injonctions adressées à l'opérateur historique dans le cadre du dossier d'abus de position dominante, pour lequel il avait déjà été condamné en 2020.
Maroc Telecom doit de nouveau puiser dans ses caisses. L’opérateur historique vient de se faire notifier une deuxième sanction de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, apprend Médias24 de source sûre.
Il s’agit précisément d’une « liquidation d’astreinte », en lien avec le dossier déjà jugé en 2020 par le régulateur. Rappelez-vous : le 17 janvier 2020, IAM avait subi une amende de 3 MMDH pour abus de position dominante. Mais la sanction pécuniaire n’était qu’un volet de la décision. L’ANRT lui avait soumis une série « d’injonctions » sous « astreinte » pour le contraindre, entre autres, à accélérer le processus de dégroupage de la boucle locale.
Parmi ces injonctions déjà publiées par médias24, le non-respect de certaines d'entre elles était assorti d’astreinte atteignant « les « 4 millions de dirhams » par jour de retard.
Maroc Telecom a réagi ce 25 juillet, tard dans la soirée, via un communiqué où il dit "prendre acte de la décision du Comité de gestion de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications relative à la liquidation de l’astreinte qui lui a été imposée dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage".
Le montant de l’astreinte est fixé à 2,45 milliards de dirhams et a été intégralement provisionné dans les comptes au 30 juin 2022, précise l'opérateur. Maroc Telecom dispose d’un délai de 30 jours pour former un recours devant la cour d’appel de Rabat.
A ce stade, nous n’avons pas pu établir les griefs précis pour lesquels elles ont été rendues.
Nos sources affirment que la décision a été notifiée le 22 juillet à IAM. L’ANRT publiera également sa décision.
Parallèlement à cette procédure, un litige concernant les mêmes faits se tient actuellement devant le tribunal de commerce de Rabat. Ce volet judiciaire a été enclenché par Wana Corporate, la même qui avait initié la saisine contentieuse ayant conduit à la sanction rendue en 2020 par l’ANRT.
La propriétaire de la marque Inwi reproche d’ailleurs à son concurrent IAM de ne pas avoir respecté les engagements listés par l’ANRT. Elle réclame plus de 6 MMDH à titre de dédommagements. Une audience aura lieu en septembre 2022.
