Etablissement de crédit : BAM publie une nouvelle directive pour faire face à la corruption

Cette directive vient fixer les règles minimales devant être observées par les établissements de crédit et organismes assimilés pour la prévention et la gestion du risque de corruption. Elle a été publiée suite à la tenue la réunion du Comité des établissements de crédit (CEC), le 16 mai dernier. A noter que le CEC est présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib.

Lors de cette réunion, le Comité a formulé un avis favorable sur 2 circulaires et pris connaissance de 5 directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digitalisation des services financiers et le paiement mobile.

Cette directive, qui date du 19 mai, comporte 22 articles, dont 3 articles définissant le cadre général ; 3 liés à l’engagement et responsabilités de l’organe d’administration et de l’organe de direction ; 2 déterminant la cartographie des risques de corruption ; 11 liés aux mesures et procédures de maitrise des risques de corruption ; et, enfin, 3 apportant des dispositions diverses.

Les dispositions entrent en vigueur 12 mois après la signature de cette directive. Cette dernière souligne, entre autres, la nécessité de mettre en place au niveau de l’implantation nationale et étrangère des établissements de crédit un dispositif anti-corruption, en respectant les conditions prévues par les nouvelles dispositions.

Une cartographie des risques doit également être mise en place afin de pouvoir identifier, évaluer et hiérarchiser les risques de corruption. La cartographie doit être régulièrement mise à jour.

Les établissements de crédit doivent aussi organiser des actions de sensibilisation en faveur de l’ensemble du personnel, tous niveaux d’exposition confondus.

En ce qui concerne les établissements dont le total bilan excède 30 milliards de DH, ils doivent s’engager dans une démarche de certification périodique externe leur permettant de s’assurer de la conformité de leurs systèmes anti-corruption.