Lutte contre la corruption dans le marché financier: un guide pour les entreprises

La lutte contre la corruption est au cœur des préoccupations des autorités du marché financier.

Dans ce cadre, et en partenariat avec l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC), les régulateurs du secteur financier : Bank Al-Maghrib, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), publient un guide destiné aux acteurs du secteur financier.

D’après le communiqué publié à cette occasion, cette initiative s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour l’année 2021, relative à la mise en œuvre de la convention de coopération pour la prévention et la lutte contre la corruption dans le secteur financier, signée entre les quatre institutions en novembre 2019.

Ce document met en exergue, entres autres, les grandes lignes d’une démarche de prévention et de lutte contre la corruption, et les actions à mener au sein des entreprises du secteur financier. Il est destiné aux entreprises du secteur financier dans l’ensemble de ses composantes, notamment les établissements de crédit et de paiement, les intervenants du marché des capitaux et du secteur des assurances et de la prévoyance sociale.

Ce guide s’assigne les principaux objectifs suivants :

- Exposer les concepts de base liés à la corruption pour démystifier le phénomène et permettre aux acteurs du secteur financier d’en appréhender les différentes dimensions ;

- Mettre en exergue les composantes clés d’un dispositif anti-corruption pouvant être déployées au sein d’une entreprise opérant dans le secteur financier marocain ;

- Identifier quelques facteurs de succès pour une stratégie efficace en la matière.

La démarche à suivre

Le guide anti-corruption s’étale sur les composantes clés d’un dispositif anti-corruption au sein des entreprises du secteur financier. Ainsi, 5 composantes ont mises en avant. Il s’agit de :

> Une politique anti-corruption transparente

Il s’agit d’un document fédérateur qui définit les principes clés d’un dispositif anti-corruption au sein de l’entreprise, en particulier :

- Le principe de « Tolérance zéro » en matière de corruption et de trafic d’influence ;

- La conformité à toute disposition légale ou réglementaire relative à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;

- Les rôles et responsabilités des différents acteurs en la matière, au sein de l’entreprise.

Cette politique doit être portée à tous les niveaux :

- Le haut management, à travers le leadership et l’exemplarité en inspirant au personnel des normes élevées en matière d’intégrité et d’éthique, et en allouant aux systèmes d’intégrité, les ressources nécessaires à leur bon fonctionnement ;

- L’ensemble du personnel, qui doit y adhérer et respecter la culture d’intégrité promue par son organisation, et la traduire également dans ses relations avec les tiers partenaires.

Il est fortement recommandé de rendre publique cette politique, pour refléter ainsi l’engagement de l’entreprise à y adhérer pleinement.

> Une gestion des risques de corruption adaptée aux spécificités de l’entreprise

Une cartographie spécifique au risque de corruption doit être élaborée.

Déclinée de la cartographie globale des risques opérationnels, elle définit la démarche d’identification et de traitement des risques de corruption inhérents aux :

- Activités « cœur de métier » et de « support » de l’entreprise ;

- Fonctions internes et aux partenaires pouvant générer des risques de corruption importants.

Elle doit être formalisée et revue régulièrement au regard des évolutions du contexte (incidents, alertes, nouvelles activités, nouveaux partenaires, etc).

> Un dispositif formalisé d’évaluation des tiers partenaires

Trois actions principales :

- La réalisation de diligences raisonnables pour évaluer le degré d’exposition au risque de corruption induit par l’entrée en relation d’affaires avec un partenaire et ce, avant et tout au long de celle-ci ;

- Le déploiement de contrôles adaptés au risque de corruption identifié et évalué ;

- La réévaluation périodique du risque et des contrôles associés (au moins une fois par an).

> Des actions de formation et de sensibilisation régulières et structurées

Dans l’objectif de favoriser l’adhésion de tout un chacun à la politique anticorruption au sein de l’entreprise, et en vue d’ancrer une forte culture en la matière, il importe d’adopter une stratégie de formation et de sensibilisation répondant aux principaux critères suivants :

- Actions personnalisées selon l’exposition au risque de corruption de la population ciblée, à travers :

- Un « socle commun » au profit de l’ensemble du personnel et des membres des organes d’administration et de gestion, autour des concepts de base en matière de corruption en vue de démystifier le phénomène ;

- Un « socle de connaissances spécifiques » permettant au personnel le plus exposé de s’approprier pleinement le dispositif anticorruption et de contribuer activement à la détection et à la prévention des risques de corruption ;

- Renouvellement périodique des actions de sensibilisation (au moins une fois par an) pour tenir compte, notamment, de l’évolution des contextes interne et externe de l’entreprise ;

- Évaluations « à chaud » et « à froid » de ces actions en vue d’apprécier le degré d’appropriation et d’assimilation des concepts et d’adapter en les actions futures de sensibilisation.

Les partenaires (prestataires, consultants, clients, etc.) doivent également bénéficier d’actions de sensibilisation dédiées, notamment à travers des rencontres périodiques sur la culture d’intégrité de l’entreprise et les règles adoptées en la matière.

> Un dispositif d’alerte d’éthique ouvert vers l’interne et l’externe

Ce dispositif est essentiel pour identifier les non-conformités à la politique anticorruption, et dont le signalement doit être ouvert à la fois au personnel de l’entreprise et ses partenaires.

Il importe toutefois de :

- Garantir la confidentialité des données et la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles (mesures discriminatoires en matière de promotion, d’avancement, de rémunération ou de formation) ;

- Clarifier le canal et les acteurs à saisir ainsi que les modalités de traitement et de suivi de l’alerte

Voici les actions à prévoir afin d’entamer le processus 

Le guide anti-corruption trace également les actions à mener à fin d’entamer le processus au sein des entreprises. Celles-ci se présentent comme suit :

> Désigner et former un référent anti-corruption : Le référent anti-corruption est le porteur du projet, chargé de superviser et de suivre la mise en œuvre de la politique anti-corruption, et d’apporter assistance et conseil en matière de lutte contre la corruption.

Le référent anti-corruption doit disposer des compétences, du statut, de l’autorité et de l’indépendance appropriés.

> Mettre en place les dispositifs prioritaires clés :

- Cartographie des risques de corruption, les plus critiques en interne et vis-à-vis des partenaires ;

- Politique de cadeaux et de gestion des conflits d’intérêts ;

- Dispositif d’alerte d’éthique ;

- Actions de formation et de sensibilisations structurées.

> Echanger et partager les enseignements et les retours d‘expérience en la matière avec les autres acteurs du secteur pour nourrir la dynamique d’amélioration continue du dispositif anti-corruption.