« Une baisse de l’IS n’est pas suffisante pour encourager l’investissement » (Document de recherche)

Une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) à elle seule n’est pas suffisante pour booster l’investissement, conclut un document de recherche intitulé « Impôt sur les sociétés et investissement : quel lien au Maroc ? », produit par Chafik Omar et Achour Aya, deux économistes-chercheurs au département de la recherche de Bank Al-Maghrib.

Les constats de départ se basent sur le fait que l’impôt sur les sociétés (IS) est souvent présenté comme un instrument budgétaire efficace pour encourager l’investissement.

S’ajoute à cela le fait que le sujet de l’IS reste problématique au Maroc. D’une part, les recettes générées à partir de cette taxe occupent le deuxième poste après la TVA et représentent une source de revenu importante pour l’Etat.

D’autre part, la question de l’ampleur du fardeau fiscal au Maroc pour les entreprises se pose avec acuité dans ce contexte économique difficile marqué par un renforcement de la compétition internationale conjugué à une pression fiscale jugée relativement importante au Maroc.

Les économistes soulignent qu’au cours des dernières années, les autorités marocaines ont introduit un ensemble de mesures sur l’IS, notamment, la baisse des taux en 2008, l’adoption de taux spécifiques pour certaines catégories d’entreprises à partir de 2011, l’entrée en vigueur de la gradualité des taux en 2016 et l’adoption d’un régime progressif en 2018. Pourtant, ils trouvent que les mécanismes à travers lesquels l’instrument fiscal de l’IS affecte la dynamique globale de l’économie et les décisions micro-économiques des entreprises au Maroc ne semblent pas être suffisamment investigués.

Ce travail de recherche vient ainsi investiguer le rôle de l’impôt sur les sociétés dans la promotion de l’investissement au Maroc.

L’analyse conduite repose à la fois sur une approche macroéconomique qui permet d’apprécier l’effet de l’IS sur l’investissement d’une manière globale et une approche microéconomique permettant d’évaluer la réaction de l’investissement des entreprises aux variations de l’IS.

D’une part, l’analyse macroéconomique montre que les répercussions négatives de la hausse du déficit sur l’investissement, induite par la baisse des recettes de l’IS, ne semble pas être suffisamment résorbées par la baisse de la pression fiscale de l’IS.

D’autre part, l’analyse microéconomique révèle que l’élasticité de l’investissement à l’IS est significative mais reste relativement moins importante que celles de la trésorerie ou de l’âge de l’entreprise. L’ampleur de l’impact du taux d’IS augmente relativement pour les tranches de profit inférieures et pour les activités des services.

A ce niveau, les chercheurs précisent que certains aspects n’ayant pas été traités au niveau de ce travail, comme la sous-déclaration et l’évasion fiscale ou bien l’informel, pourraient améliorer significativement ces résultats. Néanmoins, l’étude de l’impact de tels phénomènes sur l’optimalité de l’IS nécessite la mobilisation d’un dispositif informationnel plus fourni.

Ainsi, même si ce travail est loin d’analyser les déterminants de l’investissement de manière exhaustive (taux d’intérêt réel, prix d’acquisition des biens d’équipement, incertitudes économiques, contraintes financières des entreprises, etc.), les résultats de cette analyse permettent de montrer qu’une orientation visant à encourager l’investissement en réduisant le fardeau fiscal des entreprises devrait considérer deux contraintes importantes :

> La politique budgétaire devrait tenir compte de l’importance de l’investissement public et mettre en place des règles budgétaires afin de le préserver de la baisse des revenus.

> Il faudrait être conscient qu’une baisse du taux d’IS à elle seule ne permet pas d’affecter efficacement l’investissement.

Dans ce sens, la baisse des taux d’imposition pourrait s’avérer plus efficace lorsqu’elle est inscrite dans une approche plus intégrée visant à encourager l’accumulation du capital productif à travers, notamment, l’accélération du déploiement des réformes qui soutiennent le développement du secteur privé et l’amélioration de sa compétitivité, la simplification des procédures relatives à l’investissement et l’accroissement de leur cohérence et transparence ainsi que le renforcement de la gouvernance liée aux politiques de promotion de l’investissement au Maroc.