Les conclusions d'une étude OFinance sur les pratiques de gouvernance chez les émetteurs

En instaurant de nouvelles obligations aux sociétés faisant appel public à l’épargne en 2019, l’AMMC a introduit plusieurs nouveautés majeures en termes de gouvernance et de diffusion d’informations financières et extra-financières, notamment la publication d’un rapport ESG « Environnement, Social et Gouvernance » intégré dans le rapport financier annuel.

OFinance, société de conseil spécialisée dans l’accompagnement des entreprises cotées et non cotées au niveau du marché de capitaux marocain, a réalisé une étude exhaustive des émetteurs faisant appel public ayant publié leur rapport ESG.

A travers cette étude qui a porté sur un total de 90 émetteurs APE, OFinance dresse un état des lieux des pratiques de gouvernance et leurs évolutions, mesure l’écart entre les pratiques de gouvernance de ces émetteurs APE et les standards internationaux, et leur fournit un outil d’évaluation de la conformité par rapport au cadre réglementaire.

Prenant en compte près de 50 critères de gouvernance, cette étude a réalisé un nombre important de constats :

1. L’information sur la composition et le fonctionnement des conseils d’administration est de plus en plus précise, structurée et accessible :
   • 22 % des sociétés communiquent des informations sur les membres du conseil d’administration sous forme de biographie.
   • 63 % des sociétés étudiées affichent au niveau de leurs rapports le taux d’assiduité des administrateurs.
2. Le rythme de travail est soutenu et les thèmes des travaux des conseils d’administration se diversifient : 
   • Dans le contexte de la crise sanitaire, le nombre moyen de réunions des conseil d’administration a augmenté par rapport aux années précédentes.
   • Les travaux des conseils d’administration se diversifient et intègrent progressivement les questions liées à la démarche RSE et à la gouvernance.
3. La majorité des émetteurs ont finalisé le processus de nomination des administrateurs indépendants :
   • Pour l’ensemble des émetteurs étudiés, le nombre d’administrateurs indépendants est de 153. Seulement 16 émetteurs n'ont toujours pas finalisé le processus de recrutement des administrateurs indépendants. 
4. Les émetteurs s’engagent progressivement pour la parité au sein des organes de gouvernance :
   • Le nombre de femmes administrateurs a atteint 156, soit 19 % du nombre total des administrateurs siégeant dans les conseils d’administration des émetteurs.
   • Les femmes représentent 35% du total des administrateurs indépendants ;
   • Sur un total de 66 émetteurs ayant communiqué l’information sur la composition des organes de direction, 25 % de femmes font partie du Top Management des émetteurs.
5. La formation des administrateurs reste une pratique très faible au Maroc :
   • En 2020, seulement 2 émetteurs (banques) ont annoncé avoir organisé des formations pour les administrateurs portant sur les enjeux de conformité (obligations réglementaires, conflits d’intérêts, sanctions et sécurité financières).
6. La visioconférence : Nouveau moyen de tenue des réunions des organes de gouvernance dans le contexte de la crise sanitaire :
   • Pour l’approbation des résultats de l’exercice 2020, 32 sociétés cotées ont tenu leur AGO en visioconférence.
7. Une réticence quant à la communication de la rémunération des dirigeants :
   • Seulement 44 % des émetteurs ont communiqué l’information sur la rémunération des dirigeants telle qu’exigée par la circulaire de l’AMMC.
8. Les explications sur les points de non-conformité « Principe de Comply or explain » restent souvent insuffisamment accessibles :
   • En 2020, seulement 3 émetteurs ont mentionné ce principe au niveau de leurs rapports ESG.
9. L’évaluation de la gouvernance comme outil de mesure de la performance du conseil d’administration reste une pratique limitée :
   • Seulement 19 émetteurs ont mentionné l’information liée au processus d’évaluation de la gouvernance.
10. Les émetteurs s’alignement progressivement sur la mise en place des outils de gouvernance :
    • 56 % des émetteurs, mentionnent dans leurs rapport ESG la mise en place des outils de gouvernance.
11. L’ancrage de la stratégie RSE au niveau des instances de gouvernance connaît une nette amélioration :
    • 11 % des émetteurs étudiés ont déclaré avoir mis en place un comité RSE, soit au niveau de la direction générale, soit au niveau du conseil d’administration.
    • 79% des émetteurs ont intégré la RSE au niveau de leur réflexion stratégique au sein du conseil d’administration.

En conclusion de cette étude, Omar Amine, associé fondateur de OFinance témoigne que : « Les réformes engagées par l'AMMC et le législateur depuis 2016 ont porté leurs fruits et ont permis de créer une vraie rupture en termes d’amélioration des pratiques de gouvernance et de transparence des émetteurs faisant appel public à l’épargne. L’analyse des rapports ESG pour l'exercice 2020 nous permet de confirmer qu'un nombre important d'émetteurs ont réellement compris la portée de ce changement et se sont inscrits dans une réelle amélioration de leur gouvernance et de la qualité de l'information publiée ».