Un jugement contre Fenie Brossette en Côte d'Ivoire désormais applicable au Maroc
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan contre Fenie Brossette est désormais exécutoire sur le territoire marocain. La société, cotée à la bourse de Casablanca, a été solidairement condamnée, avec sa filiale ivoirienne, à payer près de 28 millions de DH de dommages-intérêts à son ex-partenaire Cotradis.
Le tribunal de commerce de Casablanca a ordonné, le 5 mai dernier, l’exequatur de l’arrêt rendu le 12 juillet 2019, par la Cour d’appel d’Abidjan, dans le cadre de l’affaire opposant la société Cotradis à la société Fenie Brossette.
L’objectif de cette procédure est de rendre exécutoire, sur le territoire marocain, la décision rendue par la justice Ivoirienne, car Fenie Brossette Maroc, société cotée à la bourse de Casablanca, a été solidairement condamnée avec sa filiale ivoirienne à payer à titre de dommages-intérêts la somme de 1,72 milliard FCFA, soit près de 28 millions de DH.
Le conflit entre les ex-partenaires date de 2015
Les faits remontent à 2015, suite à une transaction de 18 millions de DH, portant sur 20 camions Iveco fournis par Fenie Brossette à la société Cotradis (Continental de transport et de distribution Côte d’ivoire).
S’en est suivie une série d’accidents ayant poussé Cotradis à initier une action en justice contre Fenie Brossette Côte d’Ivoire et sa maison mère (Fenie Brossette Maroc), accusés d’avoir modifié les châssis des 20 camions Iveco.
Le tribunal commercial d’Abidjan a tranché en faveur de Cotradis, condamnant Fenie Brossette Côte d’Ivoire, solidairement avec Fenie Brossette Maroc à payer, à titre de dommages-intérêts, près de 27 millions de DH. La même juridiction a ordonné l’exécution provisoire à hauteur de 13 million de DH environ et la restitution, à Fenie Brossette Côte d’Ivoire, de 17 véhicules en état de marche.
La filiale ivoirienne de Fenie Brossette a interjeté appel contre ce jugement à la Cour d’appel de commerce d’Abidjan qui a rendu un arrêt, le 12 juillet 2019, en faveur de Cotradis, portant le montant des dommages-intérêts à près de 28 millions de DH.
Selon un communiqué publié par Fenie Brossette le 19 juillet 2019, ce litige a impacté les résultats du premier semestre 2019 de la société dont le pourvoi en cassation, formé le 5 septembre 2019 a été rejeté, en mai 2020, par la plus haute juridiction ivoirienne.
