Relance économique : L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux expose ses actions prioritaires pour l’année 2021

La crise a fait émerger de nouveaux risques auxquels l’AMMC doit désormais répondre en adaptant et en renforçant son mécanisme de supervision pour continuer à garantir la protection des épargnants et préserver la stabilité du marché.

Pour ce faire, elle a défini 5 domaines d’actions prioritaires.

Favoriser le recours aux différents instruments de financement  du marché

L'instance note que la titrisation, grâce à un cadre juridique souple qui permet une diversité de montages, peut constituer pour les entreprises de toute taille une réelle alternative de financement. Elle permettrait:

• D’accompagner l’Association des Gestionnaires de Fonds de Titrisation (AGFT) dans l'élaboration d'un guide à l'attention des initiateurs potentiels afin d'expliquer la titrisation et son fonctionnement et baliser le recours à la titrisation en tant que mode de financement.
• Le guide inclura des exemples d'opérations  simples et  standardisées inspirées par la pratique locale et internationale qui pourront être dupliquées par les acteurs économiques pour se refinancer sur le marché.
• D’instituer une procédure accélérée de délivrance des agréments par l’AMMCgrâce à lastandardisation des opérations et de la documentation juridique.

Les acteurs du capital investissement sont également appelés à jouer un rôle important dans l'accompagnement du plan de relance. Afin de fluidifier le circuit d'approbation des demandes d'agrément des Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC), l'AMMC veillera à :

• Mettre à la disposition des sociétés de gestion d'OPCC des modèles types de règlements de gestion 
• Accompagner les dépositaires par l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques qui leur permettra de mieux appréhender leur mission.

L'AMMC continuera, par ailleurs, à accorder à l'activité nouvelle de gestion des OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) l'encadrement nécessaire à un développement sécurisé, une maîtrise par les acteurs du cadre réglementaire et une dissémination des bonnes pratiques au sein de l'écosystème des OPCI. Les actions de l'AMMC couvriront ainsi les sociétés de gestion, les dépositaires et les évaluateurs immobiliers.

Ces trois instruments innovants, la titrisation, les OPCC et les OPCI ne sauront contribuer de manière optimale au financement de l’économie sans une plus grande mobilisation de l’épargne nationale. A cet effet, l'AMMC poursuivra en 2021 sa contribution aux travaux visant à amender le cadre légal et réglementaire des OPCVM. Elle a ainsi lancé la réflexion pour fixer les modalités d'application de la nouvelle loi qui est à un stade d’élaboration avancé.

Le nouveau cadre permettra de renforcer la contribution des OPCVM au financement de l'économie par la diversification des produits qui pourront être mis sur le marché. Il permettra également la mise en place de véhicules d'investissement adaptés aux investisseurs avertis dont les règles de fonctionnement et d'investissement seront allégées pour permettre une plus grande allocation des ressources levées en faveur des produits de financement désintermédié.

Contribuer au développement du marché de la dette privée

Dans l’objectif de faciliter l’accès des entreprises au marché de la dette privée tout en améliorant sa sécurité, l’AMMC accompagnera la mise en œuvre des recommandations issues du Comité du Marché des Capitaux qui s’est tenu le 13 Janvier 2021, notamment :

• Améliorer la protection des investisseurs à travers le renforcement des prérogatives et  des responsabilités du représentant de la masse des obligataires et la mise en place de nouveaux mécanismes sécurisants ;
• Alléger le processus d’émission et de placement (formalisme juridique préalable, statut d’investisseur qualifié …) ;
• Améliorer l’efficience du marché, notamment en encourageant le recours à la notation des émetteurs et en renforçant la transparence sur le marché.

Favoriser et simplifier l’accès des PME au marché des capitaux

Le lancement d’une « Offre PME » par les acteurs du marché (AMMC, Bourse de Casablanca, Maroclear, APSB,…) permettra de favoriser et simplifier l’accès des PME au marché des capitaux grâce aux 3 leviers suivants :

• Tarification attractiveet adaptée à ce type de structure ;
• Simplification des procédures et optimisation des délais de traitement(Guichet unique au niveau de l’AMMC, Fast track …) ;
• Mise en place d'un dispositif de place pour le conseil, la formation et l’accompagnement de la PME.

Opérationnaliser le dispositif encadrant les Conseillers en Investissement Financier

Les Conseillers en Investissement Financier (CIF) constituent des acteurs importants pour la promotion des solutions de financement et d’investissement qu’offre le marché. L’adoption de la Circulaire sur les CIF permettra d’opérationnaliser le dispostif d’encadrement des CIF, notamment en procédant aux premiers enregistrements de CIF.

Poursuivre le renforcement de la supervision des acteurs du marché

Dans le cadre de son plan stratégique 2017-2020 , l’AMMC s’est engagée à mettre en œuvre une supervision basée sur les risques. Les contrôles ont été intensifiés et l’approche a été revue, basée sur un dosage entre les missions générales longues permettant de couvrir un périmètre élargi (SCAN), des missions courtes ciblées orientées sur l’exposition aux risques (SCRIN) et des missions thématiques auprès de plusieurs intervenants pour contrôler certaines pratiques de marché (SCOP). De part le contexte exceptionnel de cette année, l’AMMC va notamment :

• Prioriser les secteurs suivants : la gestion des OPCVM et OPCC, et les infrastructures de marché ;
• Intégrer parmi les thématiques de contrôle la résilience des infrastructures de marché et la continuité d’activité ;
• Renforcer les outils de la surveillance des marchés et ce, à travers l’implémentation d’outils « business intelligence » visant à sécuriser la gestion des bases de données, à améliorer l’analyse des données, à enrichir les différents reportings et à affiner certaines alertes.

L’année 2020 a également marqué la fin du premier plan stratégique de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, il sera suivi par le deuxième plan stratégique de l’AMMC qui couvrira la période 2021-2024.

Ce plan prendra en compte les enseignements tirés de la crise liée à la covid-19 et a pour objectif de sécuriser et de dynamiser davantage le marché des capitaux.  Il résulte d’une démarche collaborative alliant un exercice mené en interne par les collaborateurs de l’AMMC et la contribution des acteurs de l’écosystème invités à participer à la réflexion. Il sera rendu public dans les prochains mois.