Blanchiment d’argent : Forte hausse des déclarations de soupçons et des transmissions au ministère public

L’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) est l’instance nationale du renseignement financier. L’unité a plusieurs attributions stratégiques et opérationnelles, dont le traitement des renseignements relatifs aux actes suspectés liés au blanchiment de capitaux (BC) et au finanement du terrorisme (FT) et la transmission au Parquet des cas susceptibles de constituer une infraction à la loi.

Augmentation de 60% des déclarations de soupçons

Dans le rapport relatif à l'année 2019, elle informe que cette dernière a été exceptionnelle en terme de déclarations de soupçons (DS). Elles ont augmenté de 60% par rapport à 2018, passant ainsi de 1 088 DS à 1 737 DS.

Au titre de l’année 2019, au niveau national, l’instance précise que 1 674 DS étaient en relation avec du blanchiment de capitaux et 63 relatives au financement du terrorisme. Ces deux catégories ont connu de fortes augmentations sur l’année 2019. En 2018, le nombre de DS concernant le blanchiment de capitaux se chiffraient à 1 059 et celles concernant le financement du terrorisme à 29, soit des hausses respectives de 58% et 117% en 2019.

L’UTRF identifie également les banques comme pourvoyeurs numéro un de DS. Dans son rapport, l’instance indique que « les Banques Conventionnelles, les Banques Offshore et les Banques Participatives demeurent les principaux pourvoyeurs de DS. Leur part représente 60,22% de l’ensemble des DS émanant des personnes assujetties du secteur financier et non financier ». Les seconds pourvoyeurs de DS sont les établissements de paiement et les sociétés de gestion de moyens de paiement avec une part de 37,07% dans l’ensemble des DS reçues par l’UTRF.

De son côté, l'unité reçoit également des demandes de renseignements des autorités nationales pour mener des enquêtes financières parallèles, et ce en relation avec des affaires de blanchiment de capitaux, de terrorisme et de son financement. En 2019, ce chiffre a explosé. Il est passé à 181 demandes contre 29 demandes en 2018. 

Forte hausse des communications spontannées et des demandes d'informations

En coordination avec les autorités nationales, l’instance a reçu 27 communications spontanées en 2019 contre seulement 8 en 2018, soit une augmentation de 237,5%. Plus de la moitié (14) provenaient de l’Office des changes. L’autre principal émetteur était le ministère des affaires étrangères avec 7 communications spontanées fournies sur l’année 2019.

Il est à signaler que pour assurer l’enrichissement des dossiers traités par l’UTRF, l’instance peut adresser des demandes d’informations (DI) aux personnes assujetties. En 2019, elle a adressé 12 975 DI contre 7 526 en 2018, soit une hausse de 72,4% en raison de la forte augmentation des déclarations de soupçons. Leur part a notamment fortement augmenté quant aux DI relatives aux transactions et aux comptes (respectivement +103% et +64%).

(Source: Rapport UTRF 2019)

Suite à ces communications, l’unité a adressé 373 demandes d’information à des partenaires, dont 47% à l’OMPIC.

Les transmissions de dossiers au ministère public ont presque doublé en 2019

Avec les informations reçues par l’UTRF, enrichies grâce aux personnes assujetties et partenaires nationaux, l’instance a pu transmettre un nombre élevé de dossiers au Ministère Public. Dans le rapport, l’unité pointe que « depuis sa création jusqu’à fin 2019, un total de 136 transmissions au Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Rabat (concernant les BC) et au Procureur Général près la Cour d’Appel (concernant les FT), dont 29 au titre de l’année 2019, contre 15 transmissions en 2018 ». Le nombre de transmissions de dossiers a ainsi quasiment doublé sur l’année 2019 par rapport à 2018.

Sur les 29 transmissions, 26 étaient liées au blanchiment de capitaux et 3 au financement du terrorisme. A titre de comparaison en 2018, 12 dossiers étaient en rapport avec le blanchiment des capitaux et 3 en rapport avec le financement du terrorisme.

La forte hausse des affaires liées au blanchiment des capitaux a également été abordée dans le rapport annuel 2019 du ministère public. En effet le rapport a observé cette année-là « une augmentation du nombre de dossiers transférés aux procureurs du Royaume près du TPI de Rabat et celui des poursuites lancées pour crimes de blanchiment d’argent ». En effet, la moyenne annuelle des dossiers transmis variait entre 8 et 30 de 2011 à 2017, avant d’atteindre 40 en 2018 et d’exploser en 2019 avec 187 dossiers au compteur. Le même rapport signale que concernant les jugements, seules 21 affaires ont été jugées en 2018 contre 33 en 2019.