Sanction de l'AMMC contre Global Nexus : le juge rejette la demande de suspension
Déboutée par le juge des référés, Global Nexus n'a pas obtenu la suspension de la sanction prononcée par l'AMMC. Un recours en annulation est en cours d'examen au tribunal administratif.
Prononcée en juin dernier par l’AMMC, la sanction contre Global Nexus ne sera pas suspendue. C’est ce qu’a décidé le juge des référés près le tribunal administratif de Rabat, rejetant une demande de suspension initiée par l’entité de Hynd Bouhya. L’ordonnance a été rendue ce mercredi 28 octobre.
Global Nexus, qui administrait le Fonds Green Innov Invest, aujourd’hui dissous, s’était vue retirée son agrément de société de gestion tout en écopant d’une sanction pécuniaire de 1 million de DH. La demande de suspension concernait donc ces deux volets.
Si la sanction pécuniaire a été prononcée par l’AMMC, le retrait d’agrément a quant à lui fait l’objet d’une décision prise ultérieurement par le ministère des Finances (sur recommandation du régulateur). La requête de Global Nexus a d’ailleurs été initiée à la fois contre le ministère et le régulateur.
Nous ne connaissons pas encore les contenu de l’ordonnance ni les motivations du rejet. Le verdict a été dévoilé ce mercredi vers 15 H. "Après étude de la décision et concertation avec Global Nexus, on décidera de la conduite à tenir", nous dit, à chaud, Me Abderrahim Bouhmidi, avocat de la demanderesse, interrogé par nos soins sur un éventuel appel.
Pas de suspension, donc. Mais une deuxième bataille est en cours. Elle concerne cette fois-ci l’annulation pure et dure de la décision de la sanction. Ce dossier fait l’objet d’un "recours pour excès de pouvoir" déposé fin septembre par Global Nexus.
Contrairement au référé, ce recours débouchera sur une décision portant sur le fond du litige. Autrement dit, sur le bienfondé ou non de la sanction.
Sur le fond, Global Nexus dénonce ainsi une décision "disproportionnée" par rapport aux faits relevés. Et reproche, entre autres, à l’AMMC d’avoir publié sa décision en langue française au lieu de l’arabe qui est "la langue officielle". L’ex société de gestion pointe une décision "insuffisamment motivée" et prise « sans respect du contradictoire et "de certains délais légaux".
