Stabilité financière : voici les chantiers menés par l'AMMC

Le premier plan stratégique 2017-2020 de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) touche à sa fin.

Nezha Hayat, présidente de l’AMMC déclare, au niveau du rapport annuel 2019 que : « l’élaboration du prochain plan quadriennal ne pourra éluder le contexte inédit et incertain que nous traversons et qui implique des défis de régulation majeurs. La relance de l’activité économique est une priorité pour laquelle l’AMMC est pleinement déterminée à apporter sa contribution. Nous œuvrerons à déployer de nouvelles solutions de financement via le marché des capitaux, tout en veillant à la protection de l’épargne. Nous accompagnons ainsi les opérateurs et infrastructures de marché, en offrant des alternatives de financement via la large panoplie d’instruments que propose le marché des capitaux ».

Pour l’élaboration de la feuille de route de stabilité financière 2019-2021, l’AMMC a conduit en 2019 les chantiers suivants :

> Chantier d’encadrement du marché secondaire des titres de dette privée :

Ce chantier est financé par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Il vise à déterminer les actions à entreprendre en vue de favoriser le développement au Maroc du marché de la dette privée tout en prévoyant les modalités de sa supervision. Le rapport de mission a été finalisé. Il est en cours d’examen par les parties prenantes au projet ;

> Chantier d’encadrement des instruments financiers commercialisés par les salles de marchés : 

Ce chantier vise la fixation des conditions de protection de la clientèle des salles de marchés des banques en relation avec la commercialisation de certains instruments financiers sophistiqués. 

Dans le cadre de ce chantier, l’AMMC a réalisé en 2019 un benchmark international auprès de six autorités de régulation étrangères afin d’identifier les meilleures pratiques de régulation dans ce domaine. Les principes qui seront retenues seront partagés au 1er semestre 2020 avec Bank Al-Maghrib (le rapport n'indique pas si cela a été fait vu le contexte) afin de les introduire parmi les règles à respecter par les établissements bancaires ;

> Chantier de mise en place d’une expertise dédiée à la régulation des FinTech dans le domaine du marché des capitaux : 

Ce chantier a pour objectif de permettre à l’Autorité de suivre les dernières évolutions en matière de supervision des Fintechs. Dans ce contexte, l’AMMC a mis en place une veille réglementaire et technique qui se traduit par un benchmark régulier et la participation à plusieurs groupes de travail au sein des instances internationales spécialisées.

Le projet d’amendement relatif aux OPCVM en cours de finalisation 

Le projet d’amendement du Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux OPCVM vise à moderniser le cadre législatif régissant les OPCVM. Ce projet est préparé en collaboration entre l’AMMC, la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE) et l’Association des Sociétés de gestion et Fonds d’Investissement Marocains :

Il prévoit en particulier :

• La constitution d’OPCVM à compartiments ;

• L’introduction d’OPCVM à règles de constitution et de fonctionnement allégées ;

• L’admission des titres d’OPCVM aux négociations sur un marché réglementé ;

• L’élargissement des possibilités d’investissements des OPCVM à l’étranger.

L’AMMC informe que ce projet est en cours de finalisation sous la coordination de la DTFE.

Etat d’avancement du projet de loi relatif au financement collaboratif

Ce projet de loi a pour objet la mise en place d’un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif opérant à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre des porteurs de projets et des contributeurs. Ces activités peuvent prendre trois formes de financement à savoir, le prêt, l'investissement en capital et le don.

Le rapport souligne que l’AMMC et Bank Al-Maghrib sont désignées comme autorités de régulation habilitées à agréer les sociétés de gestion des plateformes de financement collaboratif, selon qu’il s’agisse de plateformes d’investissement en capital (AMMC) ou de prêt ou dons (Bank Al-Maghrib).

Ce projet de loi a fait l’objet d’une consultation publique entre le 21 mars 2018 et le 19 avril 2019 et la mouture finale a été adoptée par le Conseil du gouvernement en date du 22 août 2019.

S’agissant des textes d’application du projet, le rapport indique que l’AMMC et Bank Al-Maghrib, sous la coordination de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE), ont été sollicitées en vue de participer à la rédaction des textes réglementaires auxquels renvoie le projet de loi, ainsi que des circulaires relevant de son périmètre.

Ainsi, un groupe dédié, composé des représentants de l’AMMC, de Bank Al-Maghrib et de la DTFE, a été constitué et les travaux ont été entamés avec l’assistance technique de la BERD.