Le fonds Covid-19 limite l'aggravation du déficit budgétaire au 1er semestre

Suite à la crise du Covid-19 qui a engendré un arrêt temporaire de plusieurs activités économiques suite au confinement, et au déploiement des mesures de soutien en faveur des ménages et des entreprises, les recettes de l’Etat se sont affaiblies et les charges se sont renforcées, et ce, malgré la mise en place du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19 qui fortement contribué à atténuer les effets de la crise.

Le déficit budgétaire s’est établi à 29,1 milliards de DH au 1er semestre 2020, en hausse de 11,48 milliards de DH (+65,2%), d’après la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT), publiée par le ministère de l’Economie et des Finances. Le déficit s’est aggravé de 3,6 milliards de DH au seul mois de juin.

Hors fonds Covid-19, le déficit s’élève à près de 44,4 milliards de DH, en aggravation de près de 27 milliards de DH, soit une hausse de 152,27% en comparaison avec la même période de l’année précédente.

Dans ce contexte, le besoin de financement du Trésor s’est aggravé en se situant à 35,63 milliards de DH contre 29,10 milliards de DH pendant la même période de l’année précédente, soit une hausse de 22,4%.

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Atténuation de la baisse des recettes au cours du mois de juin

Les recettes ordinaires nettes ont enregistré une baisse de 12,7 milliards de DH (-10,5%), en comparaison avec la même période de l’année précédente, pour se situer à 108,19 milliards de DH. Le taux de réalisation des recettes ordinaires par rapport aux prévisions de la loi de finances (263,51 milliards de DH) ressort à 42,6% contre 49% un an auparavant.

L’évolution des recettes ordinaires est liée au recul des recettes aussi bien fiscales (-9,2 milliards de DH) que non fiscales (-2,7 milliards de DH).

Selon la SCRT, l’évolution des recettes fiscales, hors IS qui n’a pas été fondamentalement impacté au 1er semestre ; reflète l’impact de l’arrêt de l’activité et de la reprise progressive suite à la levée partielle du confinement décidée le 11 juin. Dans ce contexte, la baisse des recettes fiscales enregistrées au cours des mois d’avril et de mai commence à enregistrer des prémices d’atténuation.

Les recettes de l’IR affichent un recul limité à 1,5 milliards de DH en se situant à 21,21 milliards de DH au premier semestre. Cela correspond à un taux de réalisation de 45,9%.

A noter que les recettes de l’IR ont baissé de 2,1 milliards de DH et de 0,2 milliard de DH en avril en avril et mai avant de s’améliorer de 384 millions de DH en juin.

Pour leur part, les droits d’enregistrement et de timbre ont baissé de 2,1 milliards de DH au premier semestre pour s’établir à 7,07 milliards de DH. Leur taux de réalisation s’est situé à 42,5% contre 50,7% un an auparavant.

Les recettes de la TVA globale ont baissé de 10,6% avec un taux de réalisation limité à 40,6% en se situant à 26,38 milliards de DH au premier semestre.

Cette évolution résulte principalement du recul des recettes de la TVA à l’importation (-2,9 milliards de DH), celles de la TVA à l’intérieur n’ayant connu qu’une légère baisse de 198 millions de DH.

La baisse des recettes de la TVA à l’importation a toutefois connu une atténuation sensible au cours du mois de juin, en passant à un recul de 493 millions de DH après 1,2 milliards de DH en avril et mai, en ordre respectif.

Les recettes de l’IS restent au même niveau observé l’année dernière

Les recettes de l’IS se sont établies au même niveau constaté à fin juin 2019, soit 25,3 milliards de DH, correspondant à un taux de réalisation de 47,8% par rapport aux prévisions de la loi de finance 2020.

En juin, les recouvrements de l’IS, hors acomptes, se sont élevés à 1,6 milliard de DH contre 0,7 milliards de DH et 1 milliard de DH aux mois d’avril et de mai, respectivement. Les recettes de cet impôt, tenant compte des acomptes versés, se sont élevées à 9,2 milliards de DH en juin, dont près de 1 milliard de DH au titre du reliquat de l’acompte de mars versé par les entreprises qui avaient bénéficié du report du versement de cet acompte.

Les recettes des droits de douane se sont situées à 4,31 milliards de DH à fin juin 2020, en baisse de 296 millions de DH (-6,4%) en comparaison avec la même période de l’année précédente. Leur taux de réalisation se situe à 41,3%.

Leur baisse observée au titre des mois d’avril (-278 millions de DH) et mai (-228 milliards de DH) a été atténuée au cours du mois de juin (-35 millions de DH).

Les recettes des taxes intérieures de consommation ont enregistré un repli de 2 milliards de DH avec un taux de réalisation de 41,7%.

De leur côté, les recettes non fiscales ont baissé de 25% à 7,98 milliards de DH. Elles dégagent un faible taux de réalisation se situant à 24,3%. Leur baisse s’explique par la non réalisation des opérations de privatisation à fin juin et à la baisse des versements en provenance des établissements et entreprises publics (-3,5 milliards de DH). Leur baisse a été toutefois atténuée par une amélioration des « autres recettes » de 4,2milliards de DH, tirée principalement par l’augmentation des fonds de concours (+3,4 milliards de DH).

Les dépenses ordinaires atteignent 121,11 milliards de DH au 1er semestre

S’agissant des dépens ordinaires, elles s’affichent en hausse de 8 milliards de DH (+7,1%) à fin juin en comparaison avec la même période de l’année précédente, en se situant à 121,11 milliards de DH. Elles font apparaitre un taux de réalisation de 50,2%.

Cette évolution est liée à la hausse des dépenses en biens et services de 8,43 milliards de DH (+9,4%) à 97,82 milliards de DH. Dans le détail, les dépenses de personnel, y compris les charges sociales au titre de la part patronale, se sont élevées à 66,86 milliards de DH, en augmentation de 5,19 milliards de DH (+8,4%). Les dépenses des autres biens et services ont atteint 30,96 milliards de HD, en hausse de 3,24 milliards de DH (+11,7%).

Pour sa part, la charge de la dette publique s’est établie à 15,93 milliards de DH, en légère hausse de 123 millions de DH (+0,8%). Cette évolution traduit une hausse de la charge de la dette intérieure de 109 millions de DH (+0,8%) à 14,09 milliards de DH et de celle de la dette extérieure de 14 millions de DH (+0,8%) à 1,84 milliard de DH.

Les charges dues de la compensation se sont situées à 7,35 milliards de DH, en baisse de 577 millions de DH (-7,3%).

Ainsi, l’évolution des recettes et des dépenses ordinaires s’est traduite par un solde ordinaire négatif de l’ordre de 12,9 milliards de DH, en amélioration de 4,2 milliards de DH par rapport au mois de mai.

Pendant la même période, les émissions au titre des dépenses d’investissement ont baissé de près de 1,5 milliard de DH (-4,5%), se situant ainsi à 31,3 milliards de DH, avec un taux d’exécution de 44,5%.

Par ailleurs, les comptes spéciaux du Trésor dégagent un excédent de 15,1 milliards de DH contre 7,4 milliards de DH à fin juin 2019, soit une augmentation de 7,7 milliards de DH.

Cette hausse s’explique principalement par l’excédent de 15,3 milliards de DH dégagé par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19, les autres comptes spéciaux du Trésor ayant enregistré globalement un flux négatif de 146 millions de DH, contre un excédent de 7,4 milliards de DH un an auparavant.