Ce que l'on sait sur la nouvelle zone d’accélération industrielle de Aïn Johra
Le projet de décret 2.20.448 relatif à la création d’une « zone franche d’exportation » sur le Parc Industriel de Aïn Johra (PIAJ) sera examiné en conseil de gouvernement du 16 juillet. Site multi-sectoriel, création de 10.000 emplois, fiscalité, investissements, ce que l’on sait sur la zone en question.
Mentionnée dans l’ordre du jour du conseil du gouvernement prévu le 16 juillet, celle qui est annoncée comme une « zone franche d’exportation » (ZFE), est en réalité une « zone d’accélération industrielle » (ZAI) suite au changement de dénomination introduit dans la loi de finances 2020, dans le cadre de la mise en conformité fiscale entamée par le Maroc avec les normes de l’OCDE et le code de conduite de l’Union Européenne (UE). « Dans le cadre juridique correspondant aux engagements du Maroc en termes d’adaptation fiscale, nous parlons désormais de ZAI et non de ZFE », nous rappelle une source au ministère de l’Industrie.
Car en effet, l’annonce de ce projet de création de ZAI, situé à une cinquantaine de kilomètres de Rabat, survient alors que le Maroc s’est vu octroyer le 18 février dernier, un délai supplémentaire jusqu’à fin 2020 pour poursuivre sa mise en conformité fiscale et ainsi sortir de la fameuse « zone grise » de l’UE. Le royaume y avait été placé et maintenu pendant deux années consécutives notamment à cause de politiques fiscales considérées comme déloyales, notamment celles relatives aux zones franches d'exportation.
Dans ce même objectif de conformité fiscale, la création de cette nouvelle ZAI sera donc soumise au cadre fiscal modifié dans la nouvelle loi de finances 2020. Ce qui signifie qu'au lieu d'une exonération des entreprises installées dans ces zones de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant une durée de 5 années et leur imposition par la suite au taux de 8,75% pendant 20 ans (pour leur chiffre d'affaires à l'export), l'on passe désormais à un IS uniformisé à 15% (quelle que soit la source du chiffre d'affaires) après une exonération complète sur les 5 premières années d’activités pour les entreprises installées dans ces zones à partir du 1er janvier 2021.
Si le projet de création de la ZAI de Aïn Johara est déjà en marche, ce projet de décret permettra de lui donner le cadre légal. « L’objectif est de fixer la superficie de la ZAI, et la liste des activités industrielles qui y seront établies » poursuit notre source.
Plus de 10.000 emplois et 2 milliards de dirhams d’investissements projetés
Outre le cadre fiscal, quid de la nature des projets industriels à Aïn Johra ? Une source au sein du Parc Industriel Aïn Johra (PIAJ) nous explique que la ZAI regroupera une multitude de secteurs confondus et sera intégrée dans le PIAJ, d’une superficie totale de 200 hectares.
Cette nouvelle ZAI s’étendra quant à elle sur 72 hectares qui lui seront réservés pour accueillir un nouveau bassin industriel diversifié « Il y aura majoritairement du textile, mais d’autres industries seront bien là. Il s’agit notamment du secteur de l’agro-industrie, de la chimie-parachimie, de la métallurgie, de l’automobile ainsi que de l’aéronautique » indique au Boursier une source au sein du PIAJ.
En ce qui concerne les objectifs de la ZAI, notre source au PIAJ nous indique qu’ils sont connus pour les 60% à 65% réservés de la zone, c’est-à-dire la partie de la ZAI « où l’on connait déjà les types d’industries qui vont s’y installer, et les investisseurs qui vont venir ». Sur cette partie, notre source nous affirme que la création de plus de 10.000 emplois et un investissement total de plus de 2 milliards de dirhams sont attendus.
De son côté, le ministère nous a annoncé ne pas disposer d’informations concernant le « taux d’occupation » de la ZAI mais a insisté sur le fait que le site était compétitif et drivait la demande des investisseurs. « C’est une zone bien située géographiquement, bien connectée, qui suscite de la demande et qui correspond à la stratégie déployée par le pays consistant à pousser l’industrialisation régionale. A l’instar de la ZAI dans la région de Fès-Meknès, il y a un intérêt à en lancer une dans la région de Rabat », insiste notre source au ministère.
Côté logistique, pour la date de démarrage des travaux et l’arrivée des industriels, l’incertitude plane encore. Notre source au PIAJ se contente de nous assurer que « les autorisations et les études sont en cours ».
