Bourse de Casablanca: l'ESMA évalue de “positive” la transparence post-marché
L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a publié, le 3 juin 2020, une opinion actualisée sur la transparence post-marché sous la directive européenne MiFIDII et le règlement européen MiFIR, à laquelle est annexée une liste de 136 marchés, de 25 pays, ayant obtenu des notations "positive" ou "partiellement positive".
La place boursière marocaine fait partie des deux seules places africaines à figurer sur cette liste et a obtenu une notation "positive" dans le cadre de cette évaluation. Cette dernière est basée sur les éléments suivants :
- Existence d’un cadre législatif et réglementaire complet encadrant le post marché,
- Existence de règles non discrétionnaires régissant les négociations sur le marché et assurant un bon dénouement des transactions,
- Existence d’un cadre complet de régulation et d’une supervision assurée par une autorité de marché indépendante,
- Signature par l’autorité de régulation du marché, du protocole d'accord multilatéral de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) concernant la consultation, la coopération et l'échange d’informations,
- Existence d’une transparence du marché, garantie par la publication d’informations relatives aux transactions conclues.
Ainsi, les entreprises d'investissement européennes pourront conclure des transactions à la Bourse de Casablanca sans être dans l’obligation d’en assurer la transparence post-marché à travers un APA (Approved Publication Arrangement).
