Coronavirus. Pourquoi il est impératif de reporter les échéances fiscales

Tout le monde appelle au report des prochaines échéances fiscales. Lundi 16 mars, la CGEM en a fait la demande dans le cadre du comité de veille économique présidé par Mohamed Benchaâboun, entre autres propositions de mesures pour faire face à la crise du Coronavirus.

Le communiqué publié après la réunion annonce seulement deux petites mesures : moratoire sur les cotisations sociales (CNSS) et sur le remboursement des prêts bancaires. Pour l'instant, les échéances fiscales, notamment celles du 31 mars pour les personnes morales et du 30 avril pour les personnes physiques sont maintenues.

Dimanche soir, c'est la Confédération marocaine des TPE qui réclamait, dans un communiqué, non seulement le report de ces échéances, mais également l'exonération des TPE-PME de toutes les charges sociales et fiscales pendant la période de la pandémie.

Lundi, l'Organisation professionnelle des comptables agréés a également adressé un courrier au chef du gouvernement et au ministre des finances, demandant entre autres le report des échéances. Ce mardi, l'Union générale des entreprises et des professions a annoncé les mêmes revendications. Les experts-comptables ne sont pas en reste.

Selon nos informations, le gouvernement a demandé des simulations et des études d'impact sur le budget général. Il pourrai accéder à cette demande mais rien n'est garanti face à la volonté de l'Exécutif de préserver ses finances, à défaut d'instructions dans ce sens.

La demande des opérateurs économiques et des professionnels du chiffre est légitime. Un expert-comptable donne les arguments suivants :

- Les entreprises font face à des difficultés financières ; elles doivent arbitrer entre le paiement des salaires et les échéances fiscales et sociales.

- Il y a une problématique de santé publique : la production des comptes étant le produit d’un travail collectif, elle induit des réunions et des séances d’échanges entraînant nécessairement une promiscuité. Cette proximité ne permet pas d’observer les règles d’hygiène prescrites aux espaces de travail, ce qui est susceptible d'alimenter la chaine de contamination à travers les déplacements des collaborateurs que ce soit pour qu'ils se rendent à leurs lieux de travail respectifs ou chez les clients ;

- Il y a également une problématique logistique : Suite à la fermeture des écoles, plusieurs collaborateurs seront contraints de rester chez eux pour la garde de leurs enfants. Aussi, les sociétés ayant mis en place le télétravail ne peuvent plus recevoir les équipes comptables et ne pourront pas réunir leurs Conseils d’Administrations afin d’arrêter les comptes avant le dépôt des liasses fiscales

Pour Abdelkader Boukhriss, président de la commission e-gov à la CGEM qui a rencontré les équipes de la Direction générale des impôts lundi 16 mars sans obtenir de résultat, "nous avons deux autres phénomènes qui compliquent la tâche. Nos collaborateurs sont devenus indésirables chez les clients qui instaurent des mesures de sécurité et interdisent l'accès aux visiteurs. Comme il y a des collaborateurs qui eux-même refusent de se déplacer".

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