Bourse : 17 cas de délits boursiers suspectés en 2018
Au cours de l’année 2018, 17 cas de suspicion de délits boursiers ont été relevés et analysés par l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Seules 5 enquêtes ont été lancées.
17 cas de suspicions de délits sur le marché des capitaux ont été relevés et ont fait l’objet d’une analyse approfondie, d’après le rapport annuel de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) pour l’année 2018.
Nature des suspicions analysées
| Nature de la suspicion | Nombre |
| Manipulation de cours | 15 |
| Intervention d'initié | 1 |
| Autre | 1 |
| Total | 17 |
Source: AMMC.
A l’issue de l’analyse qui a été réalisée, 5 enquêtes ont été ouvertes, contre 3 enquêtes ouvertes en 2017, qui sont relatives à des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché, dont 2 ont été ouvertes lors du 4ème trimestre 2018, sans pour autant identifier ces opérateurs.
Parmi les 5 enquêtes ouvertes, 4 concernent des suspicions de manipulation de cours, dont 2 réalisées par des personnes physiques et 2 concernent des investisseurs professionnels. La 5ème enquête porte sur une suspicion d’informations privilégiées.
Il faut dire que les informations livrées par le rapport restent faibles, ne renseignant pas exhaustivement sur ces opérations et sur les personnes concernées.
11 dossiers instruits par le Collège des sanctions en 2018
S’agissant du volet des sanctions, le Collège des sanctions a instruit 11 dossiers en 2018 dont un dossier d’infraction et 10 dossiers de manquements.
Le dossier d’infraction portait sur des faits susceptibles de constituer un délit de manipulation de cours. Les dossiers de manquements concernaient des griefs reprochés à un émetteur, à une société de bourse, à 2 teneurs de comptes et à 6 sociétés de gestion. Ces manquements consistaient en des non-respect de règles tenant à la transmission et la diffusion d’informations ou de documents, à la politique de placement des OPCVM, aux moyens nécessaires à l’exercice de l’activité de société de gestion et aux opérations de prêt de titres, précise le rapport.
Suite à cela, les avis rendus par le Collège ont porté sur des recommandations de saisine de l’autorité judiciaire, pour le dossier d’infraction, et de prononcé de sanctions disciplinaires et pécuniaires, pour les dossiers de manquements.
Sur les 11 dossiers instruits en 2018, le Collège a rendu 10 avis.
>>> Lire aussi :
Délits boursiers : la grande inconnue de la politique pénale
Bourse : Six sociétés sanctionnées par l’AMMC
Sanctions : BMCE Bank, BKG, Wineo et Valoris épinglés par le gendarme du marché
