En 2019, le budget de l'Etat sauvé par Maroc Telecom et les mécanismes innovants

Le déficit budgétaire s’élève à 39,6 milliards de DH à fin novembre, en baisse de 3,7% ou de 1,5 milliard de DH par rapport à la même période en 2019. C’est ce qui ressort de la situation des charges et des ressources du Trésor publiée le 10 décembre par le ministère des Finances.

Ce niveau de déficit est certes supérieur à celui prévu par la Loi de finances 2019 (environ 38,4 milliards de DH). Mais on peut le considérer comme une performance compte tenu du tassement des recettes fiscales, suite notamment aux remboursements des crédits de TVA, et de la hausse des dépenses du Trésor, entre autres en raison du coût du dialogue social.

Le budget de l’année 2019 peut donc être considéré comme sauvé, même s’il reste le mois de décembre à prendre en compte. Ses chiffres ne devraient pas bousculer le bilan à fin novembre, sauf événement exceptionnel.

Cela dit, en tenant compte de la variation des instances (opérations en cours de traitement), le besoin de financement du Trésor ressort à 48 milliards de DH. Il n’a augmenté que de 3,1%, ce qui peut également être considéré comme une performance. Ce besoin a été financé à 70% sur le marché domestique.

Les mécanismes de financement innovant activés

Ce sont les recettes non fiscales qui ont permis d’atténuer le déficit budgétaire. A 25,2 milliards de DH, elles ont augmenté de 55,5% ou 9 milliards.

Hormis l’augmentation naturelle des recettes des monopoles et des entreprises publiques (+1 milliard), la cession de 8% du capital de Maroc Telecom a permis de rapporter 4,4 milliards de DH de plus à l’Etat (l’autre moitié du produit de la cession est allée dans le Fonds Hassan II).

L'Etat a prévu 5 milliards de DH de recettes de privatisation en 2019. A 20 jours de la fin d'année, il est très peu probable qu'une opération soit lancée pour atteindre cet objectif.

L’Etat a également activé, pour la première fois, les nouveaux mécanismes innovants de financement : 1,85 milliard de DH à fin novembre. Rien qu’en octobre, cette rubrique et ce montant ne figuraient pas dans la situation du Trésor.

Pour rappel, le ministère des finances et la CMR ont signé fin octobre un protocole d’accord pour le transfert de propriété de 5 CHU à la caisse de retraite pour un montant de 4,5 milliards de DH. On peut donc supposer que les deux parties ont commencé l’exécution de l’accord dont l’impact pourrait également concerner le mois de décembre.

En 2020, le PLF prévoit de financer 15% des investissements budgétaires par des mécanismes innovants, dont la titrisation. Une première opération concernera probablement le port de Safi.

Tassement des recettes fiscales, accélération de l'investissement

Cette hausse des recettes non fiscales a permis de compenser le tassement des recettes fiscales, principale source de financement du budget de l’Etat. A 187 milliards de DH, elles n’ont augmenté que de 2,6% ou 4,7 milliards, et ce, malgré l’instauration de la contribution de solidarité sur les bénéfices des entreprises qui a rapporté 2 milliards de DH.

Ralentissement économique, restitutions d’impôts… plusieurs facteurs peuvent expliquer ce tassement.

Les recettes d’IS ont baissé de 1,1 milliard, celles de l’IR ont augmenté de 1,4 milliard. La TVA n’a rapporté que 785 MDH de plus (compte tenu des remboursements) et la TIC a généré 1,5 milliard supplémentaire.

Quant aux dépenses, elles ont augmenté de 4,9% ou 9,4 milliards de DH, pour atteindre 202 milliards de DH.

Si les charges de compensation ont baissé de 3 milliards compte tenu de la baisse des cours du gaz butane, les charges de fonctionnement ont augmenté de 10,2 milliards, entre autres en raison de l’application de l’accord de dialogue social. Par ailleurs, en raison de la hausse de l’endettement, les intérêts d’emprunt ont augmenté de 2 milliards de DH.

A ces dépenses, s’ajoute l’investissement budgétaire qui a augmenté de 5,3% ou 2,8 milliards de DH, s’établissant à 56,4 milliards. Cela correspond à 98% de l’objectif annuel.