La restructuration des EEP entre dans une phase charnière
Le rapport sur les établissements et entreprises publics met en exergue la focalisation de l’Etat sur le développement et la restructuration des EEP. Pour ce faire, une entité autonome pourrait être mise en place à Moyen ou Long terme pour mieux encadrer le rôle de l'Etat en tant qu'actionnaire .
Dans le rapport en question, on arrive à cerner l’importance que donne l’Etat à la restructuration des EEP dans le cadre de contrats-programmes (CP). Ces derniers visent à améliorer les performances financières,opérationnelles et économiques des EEP. A savoir que plusieurs CP sont arrivés à terme (BAM, ONEE) et que d’autres sont en cours (RADEEMA, CMR), de nouveaux contrats programmes sont ainsi en perspective avec les établissements et entreprises publics emblématiques.
Ainsi, un nouveau contrat Etat-ONEE (2019-2023) est en cours de finalisation pour consolider les acquis de l’ancien CP (2014-2017). L’Office prévoit clôturer l’année 2019 avec un déficit de 1,1 MMDH contre un bénéfice de 1,9MDH une année auparavant.
Concernant la RAM, le rapport précise qu’il est nécessaire de conclure un nouveau CP avant la clôture de 2019 où le résultat net prévu est déficitaire à 102 MDH à cause du coût du carburant et des impacts de la concurrence.
Dans ce sens, "La conclusion dudit contrat (2019-2023) avec la RAM devrait être basée sur la mutualisation et la mise en cohérence des efforts de divers parties prenantes au niveau du transport aérien (ONDA) et du tourisme (ONMT)." précise le même rapport.
Du côté de l’ONCF , un taux d’endettement alarmant de 148% est affiché à fin 2018 . De ce fait, un protocole d’accord avec l’Etat fut établi le 25 juillet dernier pour ainsi alléger le poids de la dette sur la situation financière de l’Office. Plus encore, des financements innovants tels les PPP sont envisagés pour alléger l’endettement de l’office.
En ce qui concerne l’OHNYM, un contrat-programme sera mis en place pour le déploiement de l’office en termes d'exploration minière et pétrolière ainsi que le développement des partenariats. L'Office a enregistré un résultat net déficitaire en 2017 et 2018 respectivement de (-84,8) MDH et (-264,5) MDH. Ces déficits reviennent au résultat d'exploitation qui est structurellement déficitaire à cause de la lourdeur de l’activité de la recherche.
Par ailleurs, plusieurs contrats seront également mis en place pour la restructuration et le développement des EEP, notamment pour l’OFPPT dont un programme de réalisation de 12 Cités des Métiers et des compétences (CMC), financé par l’Etat, l’Office en question et les Fonds Hassan II est en cours de réalisation. Ce programme a pour but de faire émerger de nouveaux établissements de la formation professionnelle.
Les contrats-programmes prévus visent également l’ONDA, le GBAM, la CNSS et d’autres établissement et entreprises publics.
Une nouvelle entité chargée de l'actionnariat de l'Etat
Pour bien mener cette restructuration et dans le cadre d'analyses menées sur la Gestion Active du Portefeuille Public (GAPP), il s'avère nécessaire de mettre en place une nouvelle institution chargée de l'actionnariat de l'Etat. Cela pour mieux évaluer, encadrer et apréhender la fonction actionnariale de l'Etat. Le rapport sur les EEP précise que cette entité autonome "pourrait être envisageable à Moyen/Long terme une fois que la valeur ajoutée de la GAPP soit confirmée et son cadre institutionnel et procédural adopté."
Par ailleurs, l’année 2020 sera marquée par le développement d’une Banque de données de Projets. Selon la note des investissements publics, cette banque a pour but d’inventorier et cartographier les projets d’investissement public, de faciliter leur suivi physique ainsi que financier tout en favorisant la transparence et la reddition des comptes et cela grâce à un système d’information. Cette institution permettra donc d’assurer le suivi sur l’avancement des projets des EEP pour optimiser ainsi leur restructuration nécessaire.
