Délais de paiement : les déclarations des EEP publiées de manière progressive à partir de ce jeudi
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA) annonce la publication de manière progressive, à compter du jeudi 31 octobre 2019 des délais de paiement déclarés par les Etablissements et Entreprises Publics (EEP).
C’était attendu depuis le 24 juin dernier, date de la tenue de la deuxième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement. Ce sera chose faite à partir de ce jeudi 31 octobre. Le Ministère des Finances tient donc l’engagement pris à travers la Circulaire adressée aux EEP, le 21 juin 2019, et qui arrête le mois d’octobre 2019 comme date de début pour la publication de leurs délais de paiement.
Cette action s’inscrit, selon les équipes du MEFRA, dans le cadre de l’implémentation des Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 20 août 2018 adressées aux administrations publiques et aux collectivités territoriales pour qu’elles s’acquittent de leur dû aux entreprises.
Consolidation des avancées réalisées
Elle concrétise surtout l’exercice de transparence convenu dans le cadre de la feuille de route globale mise en œuvre par les Pouvoirs Publics et les représentants du Secteur Privé pour la maitrise des délais de paiement.
Selon la communication du MEFRA, cette publication vient ainsi consolider les avancées réalisées en matière de délais de paiement des EEP dont notamment la mise en ligne, le 04 octobre 2018, de la plateforme AJAL pour la réception et le traitement, par les EEP, des réclamations des fournisseurs concernant les délais de paiement de leurs prestations ainsi que la publication, le 15 août 2019, de l'arrêté conjoint n° 1990.19 du 21 juin 2019 relatif au taux des intérêts de retard.
Publication mensuelle à partir de mars 2020
Dans le détail, la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), relevant du MEFRA et assurant le Secrétariat de l’Observatoire des Délais de Paiement, publiera de manière progressive les données relatives aux délais de paiement déclarés par les EEP, le but étant d’assurer, au terme de la phase transitoire (octobre 2019 - février 2020), une publication mensuelle régulière à partir de mars 2020.
Aussi, le site de l’Observatoire des Délais de Paiement hébergé au niveau de son Portail Internet (www.finances.gov.ma) permettra-t-il la consultation des délais de paiement déclarés par les EEP à travers un moteur de recherche. De même, une vidéo de simulation d’accès à la rubrique de publication desdits délais, est publiée en vue d’expliquer son mode d’utilisation.
Pour rappel, la moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des EEP a atteint 50,6 jours à fin juin 2019 contre 55,9 jours à fin décembre 2018.
