PLF 2020 : Le plaidoyer de l’AMIC pour le développement du capital-investissement au Maroc (Vidéo)

Les doléances présentées, ce mardi matin, par les membres de l’AMIC devant un parterre de journalistes ne sont pas inédites. Ce sont les mêmes, défendues par l’association depuis plusieurs années. Elles ont surtout été élaborées sous l’ordonnancement et avec l’argumentaire actuels dans le cadre de la participation des investisseurs en capital, à travers la contribution de la CGEM, aux Assises de la Fiscalité tenues en mai dernier.

Toutefois, force est de constater qu’elles n’ont quasiment eu aucun écho au niveau du PLF 2020, adopté la semaine dernière par le Conseil de gouvernement. Sans cacher leur déception, les membres de l’AMIC comptent maintenir leurs efforts pour faire entendre leur voix. Il en va, selon eux, du développement d’une activité à fort impact que ce soit en matière de croissance économique, d’emploi ou de contribution fiscale. 

Une activité à fort impact économique

Pour étayer leur position, les membres de l’AMIC ont d’ailleurs présenté les résultats préliminaires d’une étude menée avec le cabinet Grant Thornton qui porte sur un échantillon d’une centaine d’entreprises, accompagnées par les acteurs du capital-investissement au Maroc. Il en ressort une évolution notable de leurs contributions au titre des critères cités précédemment. 

Ainsi, à titre d’exemple, le chiffre d’affaires de ces entreprises a connu un taux de croissance annuel moyen de 21% entre l’année d’entrée du fonds de capital investissement et l’année de sa sortie. Les effectifs ont crû de 22% en moyenne annuelle sur la même période considérée. De même pour la contribution au titre de l’IS avec 27% en moyenne annuelle.

En attendant le cadre incitatif

Forte de ces chiffres, l’AMIC considère que ses membres contribuent, à travers les entreprises accompagnées, à la structuration du tissu économique et ce, même dans un environnement qui n’est pas favorable d’un point de vue réglementaire et fiscal. Elle plaide donc pour l’adoption d’un ensemble de mesures pour soutenir la croissance de leur activité, en attirant plus d’investisseurs, tout en les protégeant des risques inhérents à toute activité de placement. Ces doléances s’énumèrent comme suit : 

- Exonération de la TVA sur les frais de gestion 

- Mise en place de la consolidation fiscale et des avantages fiscaux liés au régime mère-filiale

- Développement de l’épargne institutionnelle

- Développement de l’épargne privée

- Evolution du régime des SAS (sociétés par actions simplifiées) et accès à des valeurs mobilières composées 

- Application du régime fiscal des plus-values au Carried Interest et au Management Package

- Incitations fiscales pour les sociétés cibles

- Adaptation de la fiscalité aux startups

Benchmark international

Chacune de ces doléances a été dûment motivée par les membres de l’AMIC qui n’ont pas tari d’arguments pour en justifier l’utilité et l’impact positif sur l’activité capital-investissement et l’économie marocaine en général. Certaines, comme l’exonération de la TVA sur les frais de gestion, tendent à rompre avec une situation absurde, puisque les fonds, au Maroc, paient la TVA sur les frais de gestion sans pouvoir la récupérer.

Or, un benchmark international permet de constater que notamment dans les pays ou l’activité capital-investissement est développée, les sociétés de gestion ont soit la possibilité de récupérer la TVA, soit elles en sont simplement exonérées. Ce sont des sommes importantes avec le cumul des années de placement et qui peuvent d’ailleurs être réinjectées en tant que placements.

D’autres doléances vont dans le sens de l’augmentation de la capacité financière des fonds d’investissement, comme par exemple le développement de l’épargne institutionnelle. Il n’existe aujourd’hui au Maroc aucune incitation fiscale pour les investisseurs institutionnels à placer leur argent dans les fonds d’investissement. 

Dans les économies développées, les investisseurs institutionnels (Compagnies d’assurance, Fonds de pension, etc.) sont les principaux contributeurs à l’industrie du Capital Investissement et bénéficient d’un cadre juridique et fiscal plus favorable, compte tenu de leur prise de risque et leur stratégie de placement à long terme. Il en va de même pour l’épargne privée qui pourrait bénéficier d’avantages « à l’entrée » sous forme notamment de réduction d’impôt, comme c’est le cas en France.

D’autres encore ont trait à une meilleure adaptation du cadre juridique et réglementaire pour donner plus d’agilité stratégique, comme c’est le cas pour la consolidation fiscale et des avantages fiscaux liés au régime mère-filiale, ou pour permettre d’englober des cas de figure qui restent exclus telle l’évolution du régime des SAS et accès à des valeurs mobilières composées, ou encore à fidéliser les talents dans les sociétés cibles comme l’application du régime fiscal des plus-values au Carried Interest et Management Package.

Startup Act

Une autre doléance concerne la fiscalité des sociétés cibles qui peuvent bénéficier d’avantages durant la période de présence du capital-investisseur. Cela inciterait les entreprises à avoir recours au capital-investissement avec tout l’impact que cela peut avoir sur le développement de l’activité, sur la gouvernance et le développement de l’entreprise elle-même et plus généralement sur le tissu économique marocain.

Enfin, dernière doléance avancée par l’AMIC, et qui n’est pas des moindres, a trait à l’adaptation du cadre réglementaire et fiscal pour les startups. Une sorte de « startup act » qui comprendrait un certain nombre de mesures ayant trait notamment au volet de change et export, à l’adaptation du système fiscal, que ce soit pour les startups elles-mêmes, ou pour les investisseurs ou encore pour les prestataires de services qui les accompagnent, mais aussi à une facilitation, voire, des encouragements pour leur permettre d’accéder à la commande publique.

C’est à ce prix que l’on pourra espérer, voire, émerger les premières « licornes » marocaines qui dans le sillage de leurs futures « success story » draineront des milliers d’autres startups qui dessineront les contours de l’économie marocaine de demain… En attendant, ces mesures qui n’ont que très peu de chances d’être repêchées dans le cadre de la loi de finances 2020 devront sans doute attendre une prochaine échéance. D’ici là, les membres de l’AMIC se promettent de continuer leur travail de lobbying auprès du gouvernement, des parlementaires et des partis afin que leurs doléances trouvent enfin écho.