Finance participative: Le PLF 2020 apporte davantage d'harmonisation fiscale
Certains observateurs estiment qu'un coup de pouce fiscal permettrait de faire décoller la finance participative au Maroc, qui reste perçue comme étant encore un tout petit marché par rapport à la finance conventionnelle. En attendant, le PLF 2020 consacre l'harmonisation fiscale, sans accorder d'avantages fiscaux spécifiques à cette nouvelle industrie.
C’est un modeste lot de mesures fiscales qu’apporte le projet de loi de finances de 2020 pour les divers contrats de la finance participative. Des mesures dont l’objet global est une simple harmonisation avec le système fiscal de la finance conventionnelle, aussi bien en banque qu’en assurance.
C’est dire que l’Etat n'envisage pas de concéder des avantages fiscaux spécifiques à cette jeune industrie, dont les produits sont d’ores et déjà qualifiés de chers par les consommateurs qui les comparent aux produits de la finance conventionnelle.
Une cherté justifiée selon divers opérateurs par les coûts élevés liés au démarrage de l’industrie ainsi que des risques plus élevés, notamment chez les opérateurs bancaires qui distribuent des financements participatifs non assurés, en l’absence de l’assurance participative, le Takaful.
D'aucuns estiment qu'un coup de pouce fiscal permettrait de faire décoller la finance participative au Maroc, qui reste perçue comme étant encore un tout petit marché par rapport à la finance conventionnelle (moins de 1% en dépôts et en financements). Une comparaison que beaucoup de professionnels qualifient de hâtive vu que l'écosystème de la finance participative n'est pas totalement complet.
Mais en attendant, le PLF 2020 n'apporte pas de surprises ou ce "coup de pouce" espéré. Parmi les mesures proposées, le maintien d'une TVA de 10% avec droit à déduction pour les opérations de financement réalisées dans le cadre des contrats Mourabaha et Ijara Mountahia Bitamlik pour les acquisitions d’habitations personnelles effectuées par des personnes physiques ; tout en étendant ce taux à la marge bénéficiaire des contrats Salam et Istisna’a qui sont en cours de préparation.
Deux autres mesures phares consacrent cette harmonisation entre système conventionnel et système participatif, notamment pour les opérations liées à la Mourabaha.
La première concerne l’exonération de la TVA liée à l'acquisition par la Mourabaha de biens d’investissement à inscrire dans un compte d’immobilisation, et ce pendant une durée de 36 mois à compter du début d’activité; alors que la seconde mesure concerne l’exonération des droits d’enregistrement, accordée aux terrains acquis par les promoteurs immobiliers toujours à travers la Mourabaha.
Le Takaful s'aligne sur l'assurance conventionnelle
L’harmonisation fiscale proposée dans le PLF 2020 est également étendue à l’assurance Takaful, qui devrait voir le jour la même année. La taxe sur les contrats d’assurance s’étend par conséquent également aux contrats établis par les entreprises d’assurance et de réassurance Takaful.
Les exonérations prévues dans le cadre de cette taxe dans le cas de l’assurance conventionnelle, à savoir les exonérations liées aux contrats d’épargne et d’investissement, s’étendent également à l’assurance participative.
Ainsi, le PLF 2020 prévoit l’exonération des opérations d’épargne effectuées par les entreprises d’assurance et de réassurance Takaful en vue de l’investissement Takaful et en vertu desquelles le participant obtient, contre le versement d’une contribution unique ou de contributions périodiques, une somme de capital constitué desdites contributions et du produit de leur placement dans une ou plusieurs opérations d’investissement Takaful.
Ladite exonération concerne également les opérations d’épargne effectuées par les entreprises d’assurance et de réassurance Takaful en vue de collecter les sommes versées par les assurés pour l’investissement en commun, en les faisant participer aux bénéfices des sociétés gérées ou administrées directement ou indirectement par l’entreprise d’assurance et de réassurance Takaful et en supportant les pertes éventuelles.
Par ailleurs, les prestations servies au terme d’un contrat d’assurance d’investissement Takaful dont la durée est au moins égale à huit ans, à l’instar de celles servies au terme d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation, sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
Enfin, il est proposé que les entreprises d'assurance et de réassurance Takaful, ainsi que les fonds d'assurance et de réassurance Takaful, paient un impôt sur les sociétés au taux de 37%, à l'instar des entreprises d'assurance et de réassurance conventionnelles. Reste à savoir si les amendements de ce projet apporteront des nouveautés qui insuffleront une dynamique dans cette nouvelle industrie.
