Finance participative : les contrats Istisnaa seront prêts fin juillet

Les banques participatives marocaines se préparent à étoffer leur offre avec l’avènement imminent d’un nouveau produit : l’Istisnaa. Des sources bancaires nous indiquent que la préparation des contrats-types de ce produit, en concertation avec la Banque centrale et le Conseil Supérieur des Oulémas, est bien avancée.

"Je pense que les premiers contrats seront prêts d’ici la fin du mois", nous affirme le Directeur général d’une banque participative de la place. Si notre interlocuteur évoque plusieurs contrats, c’est parce que l’Istinaa est une formule de financement qui prend plusieurs formes, chacune de celles-ci nécessitant un contrat-type déterminé.

L’Istisnaa est un contrat de fabrication ou de construction au terme duquel le vendeur fournit à l’acheteur, dans un délai précis et à un prix convenu préalablement, des biens spécifiés après leur fabrication ou construction, conformément aux conditions émises lors de l’élaboration des cahiers de charges par les deux parties.

En contrepartie, l’acheteur s’engage à payer le vendeur en fonction de l’avancée des travaux.

La nature de l’Istisnaa prévoit qu’il soit adapté au financement de quasiment tous les types de construction et de fabrication, des bâtiments industriels ou résidentiels jusqu’aux équipements d’usine. Il faudra donc un contrat-type adapté à chaque catégorie de financement Istisnaa.

Les parties concernées par un contrat d’Istisnaa sont d’une part le donneur d’ordre (Moustasni’i), et l’entreprise qui va réaliser la construction ou la fabrication (Sani’i), ainsi que l’institution financière, qui assume la responsabilité de la bonne exécution de l’opération.

A travers toute cette transaction, la rémunération de la banque est en effet liée principalement à sa prestation d'intermédiation. Par ailleurs, dans un contrat Istisnaa, le paiement du prix du bien construit ou fabriqué peut être effectué d’avance ou à la fin de l’opération lors de la remise, ou bien par fraction au fur et à mesure de l’avancement de l’opération.

Le cadre réglementaire est déjà bouclé

Prévu à l’article 58 de la loi sur les établissements de crédit, l’Istisnaa vient de faire l’objet d’une circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib, parue au Bulletin Officiel du 23 Mai dernier après avoir été avalisée par le Conseil Supérieur des Oulémas. Celle-ci complète la fameuse circulaire de janvier 2017, relative aux spécificités techniques des produits Ijara, Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Salam, ainsi que les modalités de leur présentation à la clientèle.

"Cette dernière circulaire ne vient pas mettre à jour celle de 2017", explique notre source. "Le produit Istisnaa a été déjà mentionné dans cette dernière, mais n’a pas fait l'objet d’une circulaire à part entière, car à l’époque nous avons estimé que la structuration du produit n’était pas encore totalement prête".

C’est la nouvelle circulaire récemment publiée au B.O qui représente la base de l’élaboration des contrats-types de l’Istisnaa, que ce soit celui destiné à l’immobilier, ou à l’équipement.

Elle prévoit, entre autres, que le délai de paiement du prix de la prestation de l'Istisnaa peut être prolongé par accord entre les parties, sans augmentation; mais qu’en cas de paiement anticipé, le prix peut être réduit sous certaines conditions.

Elle prévoit par ailleurs des dispositions particulières s’il est prouvé que le travail du fabricant (Sani’i) n’a pas été effectué conformément aux spécifications convenues dans le cahier des charges, notamment la possibilité d'une révision des prix de la convention ou de la résiliation du contrat.