Marché à terme : tout savoir sur les modalités de fonctionnement de l’Instance de coordination

Le premier article définit la composition de l’Instance de coordination. En application de l’article 7 de la loi N°12-42, celui-ci se sera composé de :

- Deux représentants de Bank-Al Maghrib (BAM) ;

- Deux représentants de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).

BAM et l’AMMC sont amenés à communiquer au ministre des finances, sans délai déterminé, une liste de leurs représentants et de ceux qui pourront les remplacer en cas d'absence ou d'indisponibilité (des délégués).

S’agissant des modalités de fonctionnement, et comme il a déjà été précisé dans un précédent article, l’AMMC et BAM vont assurer, en alternance, la présidence pour une durée de deux ans pour chacune.

Dans ce sillage, la banque centrale et le gendarme boursier fourniront les ressources humaines et financières nécessaires pour la réalisation des missions de l’Instance, et ce conformément aux dispositions mentionnées dans le protocole d’accord relatif à l’article 7 de la loi N°12-42.

Par ailleurs, le règlement intérieur traduisant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Instance, devra comporter :

> L’organisation des réunions ;

> La nomination du secrétariat de l’Instance, ses missions et les modalités de son fonctionnement ;

> Les délibérations et le quorum ;

> Les opinions, accords, décisions, propositions et recommandations ;

> La communication des décisions ;

> L'enregistrement des PVs des réunions ;

Ce règlement intérieur est approuvé par le ministère des finances.

Il convient de noter que les membres de l’Instance se réunissent au moins quatre fois par an. Le président peut organiser d’autres réunions en cas de besoin.

Le président de cette Instance de coordination est chargé de fixer le planning des réunions ainsi que les dates et lieux de celles-ci.

Durant chaque réunion, une feuille de présence doit être signée par les membres et les participants pour être jointe, ensuite, aux PVs.

Soulignons, dans ce sens, que les opinions, accords, décisions et recommandations de l’Instance sont notés dans des PVs.

Les PVs des réunions sont ainsi signés, au plus tard durant la prochaine réunion, par le président ainsi que par un membre n’appartenant pas à l’Instance chargé de surveillance.

La première réunion doit se tenir dans un délai maximum de 30 jours à dater du jour de la publication du décret dans le bulletin officiel. Celle-ci aura comme principale objectif la nomination du premier président de l’Instance parmi les représentants de BAM.

Cette réunion sera présidée par le représentant le plus âgé parmi les membres, qui sera lui-même le secrétaire général.

Pour rappel, ce projet vient pour spécifier et définir les instruments financiers à terme qui seront introduits, à savoir les contrats à terme fermes, les contrats d’échange, les contrats à terme servant au transfert du risque crédit, et les contrats d’options et ce, afin d’élargir la palette des instruments financiers qui se présentent aux investisseurs et redynamiser le marché.

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