Banques participatives : ce que prévoit le contrat-type des dépôts d'investissement

Les banques participatives marocaines se préparent à lancer les dépôts d’investissement, et ce après avoir obtenu le feu vert de Bank Al-Maghrib et du Conseil Supérieur des Oulémas.

En effet, les deux entités, en concertation avec le GPBM (Groupement professionnel des banques marocaines), se sont mis d’accord sur un contrat-type relatif à ces dépôts, qui détermine les conditions générales ainsi que les conditions spécifiques établies entre banques et clients.

Après les comptes à vue des banques participatives, les comptes d'investissement permettront à la clientèle de fructifier son argent. Les fonds des dépôts d’investissement sont engagés dans des portefeuilles d’investissements adossés à des actifs réels.

Le contrat-type validé par le CSO indique que le client détermine avec sa banque une période d'investissement spécifique, durant laquelle ses fonds seront engagés. Le document distingue par ailleurs entre cette période et une "période de calcul", un cycle temporel au terme duquel la banque calcule et distribue les bénéfices issus des investissements aux déposants.

D'une autre part, et à la signature de chaque contrat, la banque est tenue de communiquer à ses clients "un rendement espéré" de leurs dépôts d'investissement. Cela étant, et selon le principe islamique de partage des pertes et des profits, ce rendement peut varier positivement ou négativement, et peut même se traduire en perte. Rien n'est donc garanti.

La banque est par ailleurs tenue d'informer ses clients de sa stratégie d'investissement, et de leur indiquer clairement que le rendement n'est pas garanti.

Ce rendement est d'ailleurs calculé sur le "produit net" des investissements, qui représente les profits dégagés après déduction de divers coûts et dépenses, calculés selon les différentes modalités conclues entre le client et sa banque. A partir de ce "produit net", les bénéfices sont distribués et répartis entre les clients au prorata de leurs apports au portefeuille, qui dispose de fonds issus de plusieurs comptes d'investissement.

De même, lorsque le portefeuille affiche des pertes plutôt que des bénéfices, ces pertes sont supportées par les clients selon la proportion de leurs apports au portefeuille. Par contre, la banque prend en charge toutes les pertes occasionnées par sa négligence, sa mauvaise gestion ou tout acte pris en violation des lois et des clauses des contrats conclus avec ses clients.

Mais dans tous les cas, eu égard au risque important subi par les clients, la banque ne peut en aucun cas garantir la restitution de la totalité des dépôts. Le contrat stipule par ailleurs que les dépôts d'investissement ne bénéficient pas de la couverture du "Fonds de garantie des dépôts des banques participatives".

Cela étant, et pour contrer les éventuelles pertes sur divers portefeuilles d'investissement, les banques sont autorisées à constituer des réserves à partir des bénéfices réalisés au niveau de chaque portefeuille.

Ces réserves sont de deux types: des réserves liées au risque d’investissement, qui permettent de couvrir et d’alléger les éventuelles pertes futures; et des réserves d’équilibre des bénéfices, qui visent à être redistribués afin de compenser de probables décélérations des profits réalisés.

En cas de liquidation du portefeuille d’investissent, ces réserves sont restitués aux déposants.

D'une autre part, les banques participatives sont obligées d’instaurer un système de suivi de chaque portefeuille d’investissement. Selon la période d'investissement fixée dans le contrat, ce système doit permettre de déterminer le montant investi par chaque déposant et sa part dans le portefeuille, les bénéfices et les pertes enregistrés, la part des bénéfices revenant à la banque et celles revenant aux déposants, ainsi que les montants prélevés pour la constitution des réserves.