Accords de libre échange : un manque à gagner fiscal de 19 milliards de dirhams par an

Selon M. Essalouh, les importations soumises aux accords de libre-échange représentent 35% des importations globales du Maroc, soit 167 milliards de dirhams. Ces importations rapportent actuellement 9,5 milliards aux caisses de l’Etat.

« Si ces importations avaient été soumises au régime de droit commun, ce sont 19 milliards de dirhams en plus qui auraient été encaissés », a-t-il déclaré, comme rapporté dans le document de restitution du débat, diffusé auprès des médias.

Ce débat a été organisé, mardi 28 mai, par la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Université Hassan II de Casablanca  autour du thème : « Les accords de libre-échange :opportunité ou menace pour l’industrie marocaine ? »

Y ont participé plusieurs personnalités du monde économique : 

-Abdellatif KOMAT, Doyen de la Faculté des sciences économiques, juridiques et sociales de Casablanca;

-Zahra MAAFIRI, Directrice Générale du Commerce au Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique;

-Saâd HASSAR, Président du conseil d’administration de la Société Marocaine des Tabacs;

-Karim TAZI, Président de l’Association marocaine du textile et de l’habillement;

-Mohamed FIKRAT, Président de la Fenagri (Fédération Nationale de l’agroalimentaire) ;

-Chafik ESSALOUH, Directeur des études et de la coopération internationale à l’administration des douanes et des impôts indirects; 

-Mohamed TAIB, Directeur Général de l’Association des sidérurgistes du Maroc.

Voici la restitution complète du débat qui nous a été transmise par les organisateurs, où il est annoncé notamment la création d’un "Collectif de défense de l’industrie nationale".

« Accords de libre-échange : Création d’un Collectif de défense de l’industrie nationale »

"Ce mardi 28 mai, un ftour-débat a pris place au Hyatt Regency autour du thème : « Accords de libre-échange : opportunité ou menace pour l’industrie marocaine ? ».

Au programme de cette rencontre, un panel constitué d’institutionnels et de représentants de différents secteurs de l’industrie marocaine, venus débattre autour de l’impact des accords de libre-échange sur le tissu industriel marocain, devant un parterre d’institutionnels, d’experts et d’opérateurs économiques concernés de près par la question.

À l’issue d’un débat riche et constructif, l’annonce phare de la rencontre a été celle, officielle, de la création d’un Collectif de défense de l’industrie nationale, regroupant des industriels, des représentants de l’administration ainsi que des universitaires et des experts.

Il faut dire que la question soulève de multiples problématiques.

Ainsi que l’a souligné Monsieur Abdellatif KOMAT, Doyen de la Faculté des sciences économiques, juridiques et sociales de Casablanca, dans son exposé introductif, le Maroc « s’est inscrit dans la voie de l’ouverture depuis la moitié des années 60 ».

Ainsi, 56 accords de libre-échange ont été ratifiés par le Royaume, avec un bilan aujourd’hui mitigé : certains secteurs, orientés vers l’export, tirent profit de ces accords (automobile, aéronautique, électronique…), et « il est également admis que les ALE ont un effet positif sur le développement des IDE ».

D’un autre côté, « la balance commerciale du Maroc avec les différents partenaires avec lesquels il est lié par des ALE est déficitaire ». Par ailleurs, les industriels doivent faire face à des pratiques de concurrence déloyale de la part d’opérateurs issus de pays qui, par ailleurs, protègent leurs industries par des barrières tarifaires et non tarifaires.

« Pour son modèle de développement, le Maroc ne peut faire l’impasse sur l’industrie pour sortir du piège des économies à revenu intermédiaire », a-t-il conclu.

Madame Zahra MAAFIRI, Directrice Générale du Commerce au Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, a quant à elle souligné que « les accords de libre-échange offrent la possibilité de se défendre et le Ministère incite les industriels à déposer des requêtes » lorsqu’ils font l’objet de pratiques déloyales.

Au-delà de la question de l’impact des ALE sur l’industrie marocaine se pose celle, cruciale, du modèle d’industrie que veut bâtir le Maroc. « Il y a un énorme effort à faire en matière de formation, de normes et de qualité pour défendre notre industrie et accompagner ses entreprises ».

Monsieur Saâd HASSAR, Président du conseil d’administration de la Société Marocaine des Tabacs, a déclaré pour sa part que « les exportateurs des pays industriels bénéficient des accords de libre-échange pour ouvrir les frontières et envahir le marché local marocain avec des produits subventionnés tout en profitant de normes sanitaires et environnementales mal définies ». L’industrie du tabac, dans ce contexte, serait aujourd’hui en sursis et il faut agir avant qu’il ne soit trop tard et que des milliers d’agriculteurs ne se retrouvent sans ressources.

Monsieur Karim TAZI, Président de l’Association marocaine du textile et de l’habillement, considère que « L’industrie est à (la) portée (du Maroc), dès lors qu’on assure un environnement des affaires où on a éliminé la concurrence déloyale ». Il faut, selon lui, «sanctuariser l’industrie » et en faire une priorité dans le nouveau modèle de développement économique que le Maroc souhaite mettre en œuvre.

Le Président de la Fenagri (Fédération Nationale de l’agroalimentaire), Monsieur Mohamed FIKRAT, a insisté sur la nécessité de « construire une industrie performante et durable », basée sur la « solidarité entre les entreprises locales » ayant pour mot d’ordre de privilégier « l’achat marocain », ainsi qu’ « une synergie bienveillante entre le secteur privé et le secteur public ».

Le Directeur des études et de la coopération internationale à l’administration des douanes et des impôts indirects, Monsieur Chafik ESSALOUH, a souligné l’impact fiscal des accords de libre-échange sur les recettes du Royaume. Les importations soumises aux accords de libre-échange représentent 35% des importations globales du Maroc, soit 167 MMdhs, rapportant 9,5 MMdhs aux caisses de l’Etat. « Si ces importations avaient été soumises au régime de droit commun, ce sont 19 MMdhs en plus qui auraient été encaissés », a-t-il déclaré.

L’industrie de l’acier était représentée par Monsieur Monsieur Mohamed TAIB, Directeur Général de l’Association des sidérurgistes du Maroc. « Le secteur de la sidérurgie est le secteur le plus protégé dans le monde. Au Maroc, il y a une protection de ce secteur sur les aciers laminés à froid jusqu’à 2021, mais dès qu’elle sera levée, c’est l’industrie de l’acier toute entière qui sera en danger. »

Le fait est, comme l’a d’ailleurs relevé Monsieur KOMAT, que pour l’industrie de l’acier, « l’enjeu (…) se situe surtout au niveau de la symbolique et au niveau de la remise en cause de la possibilité d’un pays en pré émergence de se positionner de manière fiable sur certains créneaux de l’industrie lourde. (…) Il ne s’agit pas de protéger une industrie sous performante ou d’installer une situation de rente, mais de préservation des intérêts nationaux du Royaume, de son tissu industriel et des emplois qu’il génère ».

Le débat a soulevé de nombreuses questions et interventions de la part de l’assistance, parmi lesquelles nous citerons celles de Monsieur Abdelatif MAAZOUZ, ancien ministre du Commerce extérieur, Madame Mia LAHLOU de Pharma 5, Monsieur Taoufik ABBAD de la Direction des études et des prévisions financières, Monsieur Hatim SENHAJI de Maghreb Steel, Monsieur Hakim NADIR, expert en construction métallique, Monsieur Ahmed AZIRAR de l’ISCAE, Monsieur Youssef ALAOUI de la Fédération Interprofessionnelle du secteur avicole, Madame Loubna TRICHA de l’OFPPT…

Ce ne sont donc pas les accords de libre-échange, en soi, qui sont remis en cause par les participants, mais l’application des règles établies par l’OMC, dont le but est de protéger les pays qui doivent faire face à des pratiques de concurrence déloyale dans un contexte mondial de plus en plus concurrentiel et compétitif.

Il ressort de ces analyses qu’il existe une réelle volonté, tant au niveau public que privé, de participer à l’émergence et à la préservation d’une industrie forte, qui ne peut avoir lieu que si l’ensemble des parties concernées travaillent de concert pour y parvenir.

C’est sur cette conclusion que la création du Collectif pour la défense de l’industrie marocaine, véritable partenariat entre le public et le privé, a été annoncé. Sa mise en marche et son programme de travail auront lieu dans les prochains jours, ont promis les participants à cette rencontre."