Médiation bancaire: 1.200 dossiers traités en 2018
82% des médiations ont abouti à des résolutions de conflits, selon le Centre marocain de médiation bancaire. Le procédé séduit de plus en plus de par sa fluidité par rapport au recours à la justice.
En 2018, ce sont 1.200 litiges bancaires qui ont fait l’objet d’une procédure de médiation conduite par le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB). L’entité, la seule à présent agréée par Bank Al-Maghrib pour exercer ce type de médiation, est par ailleurs parvenue à afficher un taux de résolution des conflits de 82%.
"C’est un pourcentage que nous espérons graduellement améliorer", a déclaré Hassan Alami, Expert-comptable et Directeur du CMMB, ce 22 mai lors d’une matinale de la commission TPE, PME, GE-PME et Auto-entrepreneur de la CGEM, qui a été consacrée à la thématique de la médiation.
M.Alami avance que le nombre de dossiers litigieux qui passent par le Centre va certainement croître cette année, avec une augmentation espérée de 50%. Un gage de l’intérêt grandissant pour la médiation, qui se substitue à des mesures de résolution des conflits plus drastiques et plus coûteuses.
La réglementation liée à cette procédure prévoit d’ailleurs deux types de médiation : la médiation conventionnelle, celle voulue par les parties en conflit ; ainsi que la médiation prescrite par le juge, dénommée médiation judiciaire. Avec une durée moyenne de médiation d’un mois chez le CMMB, le but ultime est d’accélérer les règlements des litiges, et d’ajuster la position dominante des banques à celle de leurs clients en difficulté.
"La même attention est accordée à tous les dossiers, que ce soit un litige portant sur 2.000 Dirhams ou sur 2 millions de dirhams", signale Hassan Alami. "Notre indépendance est garantie par le président du centre qui est le Wali de Bank Al-Maghrib, très convaincu par l’importance de la médiation".
Le directeur du CMMB ajoute qu’au niveau bancaire, ce procédé est également de plus en plus demandé. D’autant plus que tous les contrats bancaires recèlent des clauses de médiation : "Les banques sont obligées de venir lorsque leurs clients demandent à venir en médiation. Mais elles le font volontiers, il n’y a pas de résistance de leur part", explique Hassan Alami.
C’est le système bancaire d’ailleurs qui finance le CMMB, et ce afin de garantir la gratuité du procédé de la médiation : "A mon arrivée, j’ai insisté pour que la médiation soit gratuite pour tous les conflits qui arrivent au centre, au lieu d’un système qui instaurait la gratuité jusqu’à un certain seuil seulement. Avoir à payer pour la médiation serait répulsif vis-à-vis de ce procédé", ajoute M.Alami.
D’une autre part, Hassan Alami affirme avoir poussé pour un passage obligatoire par la médiation, et ce pour tout type de conflit, avant de passer à la justice. Une proposition qui a été heurtée à la rareté des médiateurs au Maroc, notamment dans les régions.
Pour l’instant, 50% des litiges traités par le CMMB concernent des parties exerçant à Casablanca, alors que le reste est dispersé entre toutes les régions du pays. Une donne qui ne favorise pas encore la création d’antennes régionales du centre.
