Assises de la fiscalité : ce que promet Benchaâboun

Les troisièmes assises de la fiscalité se sont ouvertes aujourd'hui à Skhirat, réunissant chefs d'entreprises, Etat, collectivités territoriales, etc. Une ouverture en grande pompe de cet événement dont l'objectif est d'initier une réforme pour un nouveau système fiscal plus équitable envers les différents contribuables, et servant de base à l'élaboration d'un nouveau modèle de développement pour le Maroc.

"Les travaux des assises aboutiront à un pacte fiscal, social, inclusif et durable", a affirmé le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun lors de son allocution d'ouverture de l'événement. "Ce pacte devra privilégier l'intérêt national aux intérêts catégoriels, et tenir compte de la nécessité de bâtir un système fiscal juste et équitable au service du développement de notre pays".

Ce nouveau système, ou pacte, sera construit progressivement sur une période de cinq années, et ce à partir de la prochaine loi de Finances. 

"Des constats, des propositions et des pistes de réformes riches ont vu le jour. Elles ne convergent pas toutes forcément car les points de vue peuvent différer d’un acteur à l’autre", ajoute Benchaâboun. "Mais au-delà des divergences, je me réjouis de constater qu’un consensus national s’est dégagé autour du diagnostic posé et des grands axes à imprimer à la réforme".

Le ministre des Finances a d'ailleurs livré des chiffres qui reflètent le système fiscal actuel, et qui révèlent son iniquité:

- 50% des recettes des trois principaux impôts (IR, IS & TVA) proviennent uniquement de 140 entreprises;

- Pour l’IR, 73% des recettes proviennent de l’IR sur salaires contre 5% seulement de l’IR professionnel. La contribution moyenne d’un salarié est 5 fois plus importante que celle d’un professionnel. De même, 3% des professionnels seulement payent 50% de l’IR professionnel. 

- 1% des entreprises seulement payent 80% des recettes de l’IS.

- 84 entreprises seulement payent 50% de l’IS. Ces mêmes entreprises ne représentent que 28% du chiffre d’affaires global et 40% de la valeur ajoutée totale.

- 2 entreprises sur 3 soumises à l’IS sont des déficitaires chroniques.

- 50% des recettes de TVA proviennent de 150 entreprises seulement.

Des annonces et des promesses

Au vu de ces chiffres, Mohamed Benchaâboun exige des réformes qui changeront drastiquement cette donne. Sur l'IR par exemple, le ministre veut une contribution juste et équitable des professions libérales et du grand commerce, en particulier par un élargissement de l’assiette.

Le ministre a d'ailleurs promis que chaque dirham collecté à partir de l'élargissement de l'assiette ira à la baisse des taux d'imposition et aux dépenses sociales.

La même logique s'applique pour l'IS: une éventuelle baisse des taux est nécessairement liée à l'élargissement de l'assiette: "Comment envisager sereinement, la suppression de la cotisation minimale, présentée par la plupart des contributeurs aux Assises comme une ponction injuste et inéquitable?", s'est interrogé le ministre.

Celui-ci évoque également les dépenses fiscales, dont le coût est estimé à près de 30 milliards de dirhams, soit près de 2,5% du PIB. Un coût élevé eu égard au manque d'impacts concrets sur la croissance ou l'emploi.

"L’approche d’encouragement des opérateurs économiques devrait être envisagée à l’avenir d’avantage à travers les dotations budgétaires plutôt qu’au moyen des exonérations fiscales", estime le ministre.

Il avance également qu'aucun secteur et aucune activité ne doivent rester en dehors du champ de l’impôt: "Tous les contribuables doivent déposer leurs déclarations même quand ils sont exonérés ou imposés au taux zéro".

En gros, Benchaâboun propose que le système fiscal soit revisité dans son intégralité: fiscalité de l'Etat, fiscalité locale et parafiscalité: "L'objectif étant d'aboutir à la réduction et à l'harmonisation des bases d'imposition et des procédures fiscales, dans le cadre d'un seul et unique code général des impôts", a-t-il insisté.