Banques participatives : des normes prudentielles à l’étude chez Bank Al-Maghrib

Les dernières sorties des banques participatives marocaines, dans le cadre de la publication et de la présentation de leurs résultats pour l’année 2018, ont montré que leur activité commence graduellement à s’installer dans le paysage bancaire marocain, et affiche des indicateurs commerciaux en progression exponentielle.

Des performances encourageantes, surtout au niveau des financements, dont l’encours global dépasse largement celui des dépôts, avec respectivement 4,6 milliards de dirhams et 1,8 milliard de dirhams à fin 2018, soit un ratio financements/dépôts de 255%. 

Dans le système bancaire conventionnel, ce ratio communément appelé "ratio de transformation bancaire" est surveillé de très près par l’autorité régulatrice. Bank Al-Maghrib exige que ce ratio  ne dépasse pas les 100%.  Mais alors que l’écosystème bancaire participatif se met graduellement en place au Maroc, les règles prudentielles relatives à celui-ci ne sont pas encore clairement déterminées, au-delà des règles shariatiques fixées par le CSO (Conseil Supérieur des Oulémas). Et avec un ratio aussi élevé, les banques participatives donnent l’impression de naviguer à vue jusqu’à présent.

Il faut toutefois avouer que la tâche du régulateur et des acteurs de l’écosystème n’est pas aisée. Car pour les banques participatives, les financements ne se font pas à travers des crédits mais actuellement à travers des opérations d’achat et de vente qui définissent la Mourabaha. Des règles prudentielles comme le dispositif bâlois (Bâle II, Bâle III) sont donc éliminées de facto.

Diverses sources de banques participatives marocaines affirment que la Banque centrale, en concertation avec les différents acteurs de la place, est entrain de préparer un cadre prudentiel adapté aux spécificités de l’activité. Bien que ses contours ne soient pas encore totalement définis, les règles qu’apportera ce cadre devront s'adapter aussi bien à la Mourabaha qu'aux autres contrats dans le pipe (Salam, Istisnae, etc.), afin de sauvegarder les équilibres des banques participatives tout comme le font les règles prudentielles prescrites pour leurs consœurs conventionnelles.

Des solutions pour combler le déficit

Il faut toutefois dire que les banques participatives se sont "débrouillées" pour tacler le problème du manque des ressources nécessaires à l’octroi des financements.

Face à des capitaux propres et des dépôts insuffisants, en plus de l’incapacité actuelle à émettre leurs propres Sukuk eu égard à un actif encore en construction, les banques participatives se sont tournées vers la Wakala Bil Istithmar, un contrat qui leur permet de se refinancer auprès d’autres institutions.

C’est Bank Assafa qui a pris l’initiative d’élaborer ce contrat, en collaboration avec un cabinet de conseil international, et en consultation avec Bank Al-Maghrib ainsi que le Conseil Supérieur des Oulémas, qui a approuvé ce contrat, avant d’être partagé par la suite avec la profession à travers le GPBM (Groupement professionnel des banques du Maroc).

Plus en détail, la Wakala Bil Istithmar est un mandat de gestion et d’investissement qui relie deux parties contractantes. Il permet au Wakil (le bénéficiaire et donc gestionnaire des fonds), de recevoir des fonds du Mouwakil (le bailleur de fonds), afin de les investir, tout en moyennant une commission.

En théorie, ce contrat n'oblige pas les banques participatives à se financer auprès de leurs banques mères seulement, mais leur donne la possibilité de recourir à n’importe quel investisseur désirant souscrire à ce contrat et apporter ses fonds.

Mais tant que les banques participatives sont encore à leur démarrage, qu’elles nécessitent encore des investissements importants et qu’elles ne sont pas encore rentables, il est logique que leurs principaux bailleurs de fonds soient leurs banques mères. C’est le cas de Bank Assafaa qui a utilisé ce contrat en 2018 pour se refinancer auprès de sa maison mère, Attijariwafa Bank, pour un montant d’un milliard de dirhams. La banque participative n'a toutefois pas révélé le montant de la commission qu'elle a exigé en contrepartie.

D'une autre part, les banques participatives se préparent à lancer prochainement les comptes d’investissement, qui leur permettront de bonifier l’encours de leurs dépôts et de disposer de ressources supplémentaires.