AMMC : tout savoir sur le dispositif d’habilitation des professionnels du marché
L’habilitation des professionnels, introduite par la loi 43-12 relative à l’AMMC, vise à soumettre certaines fonctions du marché à l’obtention préalable d’une carte de professionnelle à l’issu d’un examen organisé par le gendarme de la place. Voici les détails relatifs à ce nouveau dispositif.
L’Autorité Marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de lancer, ce jeudi 4 avril, le dispositif d’habilitation prévu par la loi 43-12 qui vise à habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des sociétés et compagnies soumises à son contrôle.
Ce dispositif a pour objectif de s’assurer que les personnes occupant des postes spécifiques au sein des organismes soumis au contrôle de l’AMMC disposent des connaissances requises pour le poste les qualifiant à exercer leurs fonctions dans le respect de la réglementation et de la déontologie.
Pour Nezha Hayat, présidente de l’AMMC, le but est de responsabiliser les personnes physiques afin d’exercer leurs fonctions en respectant un cadre réglementaire précis, de valoriser ces métiers, d’accompagner les évolutions futures et d’améliorer l’attractivité de la place casablancaise à l’échelle mondiale.
Le dispositif est institué par la loi n° 43-12 relative à l’AMMC, notamment en ses articles 31 à 33, et prévoit la remise d’une carte professionnelle aux personnes physiques assujetties à l’habilitation, justifiant d’une formation probante et ayant réussi l’examen prévu à cette fin.
L’examen écrit est organisé sous forme d’un QCM de 100 questions au maximum. Une note minimale sera exigée (75% de bonnes réponses).
Dans le cadre spécifique d’un contrôleur interne, une épreuve orale est prévue devant un jury interne de l’AMMC.
Aussi, il importe de souligner que la personne habilitée reste soumise à un réexamen périodique, soit via une procédure de renouvellement de l’habilitation, soit via un dispositif de contrôle continu des connaissances.
Notons que les personnes justifiant d’une expérience professionnelle égale ou supérieure à 10 ans sont dispensées du renouvellement de l’habilitation.
Ainsi, toutes les autres personnes habilitées sont appelées à renouveler leur habilitation une première fois après 3 ans (à compter de l’habilitation) et une seconde fois après 3 ans (à compter du renouvellement).
Les premières sessions d’examens auront lieu entre fin juin et septembre et concerneront principalement les négociateurs.
Une autre vague aura lieu durant les mois d’octobre et de décembre. Elle concerne toutes les autres fonctions, à l’exception des compensateurs (pas encore prévu), les analystes financiers et les gérants de portefeuilles (à partir du 1er trimestre 2020).
Les entités tenues de procéder à l’habilitation de leur personnel sont les suivantes :
- Les sociétés de bourse ;
- Les teneurs de comptes ;
- Les sociétés de gestion d’OPCVM, d’OPCC ou d’OPCI ;
- Les établissements gestionnaires des FPCT ;
- Les conseillers en investissement financier ;
- La Bourse de Casablanca ;
- Maroclear ;
- Les membres négociateurs du marché à terme ;
- La société gestionnaire du marché à terme ;
- Les membres compensateurs du marché à terme ;
- La chambre de compensation du marché à terme.
Voici les fonctions concernées par ce processus comme définies par l’arrêté ministériel n° 1756-17 :
-Contrôleur interne ;
- Gérant de portefeuille d’instruments financiers ;
- Analyste financier ;
- Négociateur d’instruments financiers ;
- Compensateur ;
- Conseiller financier ;
- Responsable post-marché.
La population cible s’élève à près de 400 personnes, selon l’Autorité du marché.
Le règlement général de l’AMMC définit par ailleurs les modalités d’application du dispositif, notamment celles en rapport avec l’organisation de l’examen, l’habilitation, l’octroi de la carte professionnelle, le renouvellement de l’habilitation ainsi que les dispositions relatives au retrait et à la suspension de l’habilitation.
Afin de suivre le déploiement du dispositif, l’AMMC a institué un comité consultatif d’habilitation (CCH), opérationnel depuis février 2018.
Le CCH est composé de trois représentants de l’AMMC dont la présidente, le président de l’APSB, le directeur général du GPBM ainsi que le président de l’ASFIM.
Celui-ci interviendra particulièrement sur les aspects relatifs au programme des formations requises, du contenu des examens et des règles d’organisation des examens (dates, modalités, méthodes d’évaluation, externalisation).
La présentation détaillée du dispositif est consultable ici.
Voici la déclaration de Nezha Hayat accordée au Boursier et à Médias24 à cette occasion:
