Finances publiques : le déficit budgétaire se creuse de 2 milliards de dirhams en 2018
Le bulletin mensuel de la Trésorerie générale du Royaume pour le mois de décembre 2018 fait ressortir un déficit budgétaire de 37,7 milliards de dirhams, en aggravation de 2 milliards par rapport à l'année 2018. Le déficit des comptes publics aurait été plus important sans la bonne progression des recettes fiscales collectées par la douane et la direction générale des impôts.
Tenant compte d’un solde négatif de 17 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), le déficit du Trésor ressort à 37,7 MMDH contre 35,7 MMDH à fin 2017, selon les chiffres provisoires de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). C'est deux milliards de plus que le déficit accusé en 2017.
La TGR ne donne pas le chifre du déficit rapporté au PIB. Mais le HCP avait déjà prévu un creusement du déficit en 2018 à 3,8% du PIB, contre 3,6% en 2017. Les chiffres de la TGR confirment donc cette tendance.
Le trou budgétaire aurait été encore plus important si ce n'est la bonne progression des recettes fiscales de l'Etat.
Les recettes ordinaires ont augmenté de 5,1%, limitant ainsi la casse. Compte tenu du changement de support budgétaire entre le compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » et le budget général pour un montant de 24 MMDH, sans impact sur le solde budgétaire, les recettes ordinaires ont enregistré une hausse de 15,5%.
La TGR explique que cette progression émane de :
> la hausse des recettes douanières de 5,7% : droits de douane (+12,9%), TVA à l’importation (+6,4%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+0,2%) ;
> l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+9,1%) et des autres TIC (+1,4%) ;
> l’augmentation de la fiscalité domestique de 3,3% :
- IS (-0,2%) : à fin 2018, les restitutions de l’IS sont de 1,1 MMDH contre 631 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2017, les demandes de restitution de l’IS ont été de 3,9 MMDH ;
- IR (+4,4%) ;
- TVA à l’intérieur (+4,8%) : à fin 2018, les remboursements (la part supportée par les collectivités territoriales comprise) sont de 7.343 MDH contre 7.189 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2017 les demandes de remboursement de TVA ont été de 33,2 MMDH ;
- Droits d’enregistrement et timbre (+4,6%), étant précisé que les données comptables de décembre 2017 relatives aux droits d’enregistrement et timbre (14.951 MDH) présentent un écart en moins de 718 MDH par rapport aux données statistiques communiquées pour les besoins du bulletin de décembre de la même année (15.669 MDH) ;
- Majorations de retard (+30,1%).
> la hausse des recettes non fiscales de 114,8% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (31,8 MMDH contre 6,4 MMDH), de la redevance gazoduc (1,5 MMDH contre 1 MMDH), de la rentrée de 1 MMDH au titre des certificats de Sukuk et des recettes de monopoles (9,3 MMDH contre 8,2 MMDH), étant précisé que la CDG n’a pas versé de dividendes depuis 2016. Les fonds de concours sont passés de 2,2 MMDH en 2017 à 1,9 MMDH à fin 2018.
Hormis le versement exceptionnel de 24 MMDH, les versements des CST au profit du budget général ont atteint 7,8 MMDH contre 6,4 MMDH un an auparavant.
En face, les dépenses ordinaires émises ont crû de 2,9% en raison de l’augmentation de 3,2% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 1% des dépenses de personnel et de 6,8% des autres dépenses de biens et services, ainsi que de la hausse de 1,1% des charges en intérêts de la dette et de 14,2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la diminution de 2,1% des émissions de la compensation.
Notons que le montant global des remboursements de TVA (à l’intérieur et à l’importation, avec la part supportée par les collectivités territoriales comprise) est de 7.647 MDH contre 7.461 MDH à fin décembre 2017.
Les dépenses de personnel, quant à elles, ont enregistré une diminution de 2,9 MMDH par rapport aux prévisions, due notamment au retard lié aux avancements et au lancement des concours pour le recrutement des fonctionnaires au niveau de certains ministères, souligne la TGR.
Le bulletin fait ressortir également une hausse de 1,2% des dépenses d’investissement émises (67,8 MMDH contre 67 MMDH), en raison de la hausse de 2,2% des dépenses des ministères et de la diminution de 1% des charges communes, ajoute la même source.
Ainsi, le solde ordinaire ressort positif à 23,1 MMDH contre un solde de 17,4 MMDH un an auparavant. Compte tenu du versement exceptionnel de 24 MMDH effectué à partir du compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » au profit du budget général, le solde ordinaire à fin décembre 2018 s’élève à 47,1 MMDH.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor, pour leur part, tiennent compte de la rentrée de 2,8 MMDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 9,5 MMDH à fin décembre 2017.
Source: TGR
