Mesures de sauvegarde: Maghreb Steel obtient une prorogation
Le ministère de l'Industrie et du Commerce avait initié, le 31 juillet 2018, une enquête afin de déterminer si la mesure de sauvegarde relative à l'activité de Maghreb Steel continue d'être nécessaire pour la production nationale. L'industriel marocain a obtenu gain de cause.
Le ministère de l'Industrie et du Commerce vient de publier, ce 21 décembre, les résultats de l'enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, qui concerne l'entreprise marocaine Maghreb Steel.
A l'issue de cette enquête, l'industriel marocain a obtenu une prolongation de la mesure de sauvegarde, avec un changement dans le droit additionnel ad valorem imposé.
En effet, au lieu de rebénéficier du droit de 22% imposé en 2015 (un droit dégressif qui est arrivé à 16% pour l'année 2018), Maghreb Steel bénéficiera d'un droit additionnel ad valorem dégressif de 16% la première année suivant cette décision, applicable toujours au-delà d'un contingent fixe de 36.000 tonnes de tôles d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues.
La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois ans. Le droit additionnel sera libéralisé progressivement selon le calendrier suivant:
Conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, le droit additionnel envisagé ne s'appliquera pas aux importations originaires des pays en développement membres de l'OMC, énumérés dans le communiqué du ministère.
Pour aboutir à cette décision, le ministère indique qu'il a examiné tout d'abord si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour réparer un dommage grave. Il a donc examiné l'évolution des importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, ainsi que les principaux indicateurs économiques et financiers de la branche de production nationale.
En second lieu, le ministère a examiné si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour prévenir un dommage grave et à cet effet, l'analyse s'est focalisée sur le comportement prévisible et imminent des importations et ses effets sur la branche de production nationale après la levée de la mesure de sauvegarde.
Ainsi, le ministère a conclu que malgré les baisses constatées entre 2014 et 2017, les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues sont reparties en augmentation à partir de 2018, chose qui perturbe et menace l'activité de la branche de production nationale.
Par ailleurs, il a conclu que la situation de celle-ci a connu une légère amélioration mais qu'elle demeure très fragile; et que le risque d'augmentation des importations est réel et imminent en raison notamment de la surcapacité des producteurs européens et chinois.
La prorogation de la mesure de sauvegarde nécessite également des éléments, prouvant que la branche de production nationale procède à des ajustements visant l'amélioration de sa compétitivité. Le ministère précise donc que cette branche a apporté les éléments de preuve permettant de démontrer qu'elle a procédé à la mise en œuvre d'un plan d'ajustement visant à accroître sa compétitivité.
Toutefois, d'autres mesures d'ajustement sont en cours de déploiement, nécessitant le maintien de la mesure de sauvegarde pour une période supplémentaire.
