Transformation des clubs de foot en sociétés sportives: Fin du délai, les retardataires risquent l'exclusion des compétitions

Le 31 août dernier était la date limite fixée par la Fédération royale marocaine de football (FRMF) aux clubs de la Botola Pro pour passer de la forme d'associations à des sociétés sportives à partir de la saison footballistique 2018-2019.

La loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports stipule que «toute association sportive disposant d’une section sportive, dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels, doit créer une société sportive et en demeurer associée en vue d’assurer la gestion de ladite section». Ainsi, tous les clubs de football de la Botola Pro sont concernés par cette transition.

Ceux-ci devraient avoir déjà entamé le processus de création d’une Société anonyme dont l’association détient au moins le tiers des actions et des droits de vote.

Soulignons qu’il existe aussi une deuxième condition en rapport avec le niveau de masse salariale ou le niveau de recette, qui doit être fixée par la publication d’un arrêté ministériel, selon Redouane Tayfi, Expert-Comptable et chercheur dans le domaine de la gestion des clubs.

«La Fédération a poussé les clubs à accélérer le processus de basculement en sociétés sportives indépendamment de cette condition», indique-t-il.

Pour les clubs qui sont obligés d’effectuer ce passage en S.A, ils doivent harmoniser leurs statuts avec les statuts type des associations publiés en mai 2016 par la FRMF comme première étape. Une fois cette étape franchie et l'agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports obtenu, l’association peut entamer le processus de constitution de la société.

Un processus de transition qui s’éternise…

Nous avons sollicité Abdelaziz Talbi, Président de la Commission nationale de contrôle de gestion (CNCG) pour faire le point sur la situation actuelle des clubs de football et sur ce processus de transformation qui s’éternise.

A propos de ce dernier point, M. Talbi estime que ce sont les textes d’application qui font que le processus dure longtemps. Il rappelle que la loi 30-09 est entrée en vigueur en 2010 mais l’un des textes d’application les plus importants concernant les statuts type des associations sportives (arrêté du ministère de la Jeunesse et des Sports) n’a été publié qu’en mai 2016. «Donc, le processus n’a débuté d’une manière effective qu’à partir de cette date».

C’est ce qui explique, selon notre interlocuteur, le fait que la majorité des clubs de foot ayant amorcé leur transition soient encore au niveau de la première phase qui est celle de l’harmonisation des statuts type.

5 clubs ont obtenu l’agrément du ministère de tutelle

Il précise que tous les clubs de la première division (constituée de 16 équipes) et la moitié de ceux de la deuxième division (constituée de 16 équipes également) de la Botola Pro ont déposé leurs dossiers auprès du ministère de tutelle qui devra les évaluer et donner ou non son approbation pour l’obtention de l’agrément de création d’une société sportive.

«Le ministère devrait donner suite à leur demande d’ici la semaine prochaine puisqu’il souhaite accélérer la démarche de transformation», souligne Abdelaziz Talbi.

Et d’ajouter: «l’essentiel est que le dossier soit déposé auprès du ministère de tutelle […] Avoir l’approbation du ministère est un facteur indépendant de la volonté du club, donc il ne risque pas de sanctions même si le délai est dépassé».

Il importe de signaler qu’à ce jour, 5 clubs de la première division ont déjà obtenu l’agrément du ministère.

S’agissant des clubs n’ayant pas déposé leur dossier dans les délais, des sanctions seront appliquées. Ils risquent d’être exclus des prochaines compétitions selon M. Talbi.

Y aura-t-il un nouveau délai ? « On ne sait pas encore, cela dépendra du ministère de tutelle, affirme le Président de la CNCG.

La transformation en S.A. en quatre étapes

Rappelons qu’on ne peut pas parler de "transformation" des associations sportives en S.A. pour le moment puisque cette transformation nécessite l’accomplissement de 4 étapes, selon Redouane Tayfi :

- L’établissement des statuts de la nouvelle société ;

- l’apport du patrimoine professionnel : L’association sportive doit "apporter" l’activité professionnelle à ladite société. Pour l’Expert, cela reste compliqué puisqu’il s’agit d’une évaluation des apports…;

- l’établissement de la convention légale qui devrait régir la relation entre l’association support et la société créée;

- l’entrée des investisseurs privés dans le capital : La recherche des investisseurs privés reste la phase la plus importante selon notre spécialiste vu que la finalité globale reste le financement des clubs sportifs en plus d’une meilleure gouvernance.

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