Banques: “Plans de redressement de crise interne”: Les détails des nouvelles exigences de BAM

Fin septembre 2018. C’est la date limite fixée par la Banque centrale aux trois banques d’importance systémique pour livrer leurs premiers «plans de redressement de crise interne», conformément à une circulaire de BAM publiée en juillet 2017.

Cette circulaire vient en application des dispositions de l’article 79 de la loi bancaire, qui prévoient que le Wali de Bank Al-Maghrib peut exiger d’un établissement de crédit présentant un profil de risque particulier ou revêtant une importance systémique, de respecter des règles prudentielles plus contraignantes et de présenter un plan de redressement de crise interne.

Les établissements de crédit sont normalement tenus d’adresser ce plan au plus tard le 31 mai de chaque année mais à titre exceptionnel, la remise du 1er plan interviendra le 30 septembre pour «les banques revêtant une importance systémique», et le 31 mai 2020 pour les autres établissements qui seront notifiés par la Banque centrale.

Ce procédé implique que les banques prépareront des plans dans lesquels elles définissent, et ce dans des cas hypothétiques et potentiels de défaillance, les solutions qu’elles comptent mettre en œuvre pour rétablir leur situation, de sorte à limiter le risque sur le système financier marocains.

Ces plans seront élaborés en temps normal et devront être remis annuellement à Bank Al-Maghrib qui les examinera. Ils s'inscrivent «en convergence avec les standards internationaux en matière de gestion de crise, notamment ceux édictés par le Conseil de la Stabilité Financière, et s’insèrent dans la mise en place d’un cadre permettant d’assurer le traitement des défaillances des établissements de crédit», souligne le dernier rapport sur la supervision bancaire

La circulaire qui fixe les dispositions régissant l’élaboration de ce plan ainsi que les modalités de sa présentation, fait ressortir ces éléments constitutifs dudit plan:

- une description du cadre de gouvernance lié au processus de l’élaboration, de l’approbation et de la mise à jour du plan ;

- une description de l’établissement, notamment ses activités fondamentales et ses fonctions critiques ;

- l’identification des scénarii de crise susceptibles de menacer la viabilité de l’établissement ;

- la définition des conditions du déclenchement du plan ainsi que les dispositifs de suivi mis en place pour détecter l’apparition de tensions ;

- la présentation des stratégies et mesures de redressement envisagées ;

- la description des actions préparatoires permettant de faciliter la mise en œuvre des mesures de redressement identifiées ;

- la présentation de la stratégie de communication et d’information ;

- la fixation des informations à fournir par l’établissement de crédit à Bank Al-Maghrib en vue des travaux préparatoires à une éventuelle résolution.

Il sera également requis de l’organe d’administration, en tant qu’instance responsable de l’approbation du plan, de veiller à ce que l’organe de direction mette en place une structure pour l’assister dans l’élaboration du plan, sa mise à jour et sa mise en oeuvre, le cas échéant.