Les prestations servies par les Caisses de retraite dépassent de 17% les cotisations perçues

Le niveau des prestations servies dans le cadre des régimes de retraites a représenté 117% de celui des cotisations perçues en 2017, selon le rapport sur la stabilité financière élaboré par Bank Al-Maghrib (BAM), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) pour l’année 2017.

Les cotisations collectées par les régimes de retraite ont représenté 45,7 milliards de dirhams en 2017, soit 4,3% du PIB. Le nombre d’actifs cotisants s’est élevé à 4,5 millions, soit 41,8% de la population active occupée. Pour ce qui est des prestations servies par ces régimes, elles ont atteint 53,3 MMDH, soit 5,0% du PIB. 

Evolution des prestations, cotisations et soldes techniques des régimes de retraite (en MDH)

Les réserves constituées se sont accrues de 4,5% par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 293,7 MMDH en 2017.

Evolution des réserves des régimes de retraite (en MMDH)

Prépondérance des placements en produits de taux en 2017

En 2017, les placements effectués par les régimes de retraite se sont élevés à 292,0 MMDH, en progression de 4,3% par rapport à l’exercice précédent.

En dehors des dépôts de la branche long-terme de la sécurité sociale, effectués essentiellement auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), la structure des placements des trois autres régimes est restée stable par rapport à 2016. 

Les placements obligataires ont représenté une part de 70,8% du total des placements (dont 50,7% en Bons de Trésor) pendant l’année écoulée contre 28,0% pour les actions. 

Les placements de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites (CIMR) se caractérisent par la prépondérance des placements en actions et parts sociales avec un taux de 51,3%, alors qu’ils ne représentent que 29,6% et 11,7% respectivement pour le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) et le régime des pensions civiles de la Caisse Marocaine des Retraites (RPC-CMR).

Structure des placements par caisse (2016-2017)

Poursuite de la détérioration des équilibres techniques des régimes de base

D’après le rapport, la sous-tarification de la branche long-terme de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pèse sur son équilibre technique. Avec un rapport prestations/cotisations de 230,8%, le solde technique de la branche continue de se dégrader pour se situer à 270,1 MDH en 2017. 

S’agissant du déficit technique du RCAR, celui-ci s’établit à 2,8 MMDH contre 2,1 MMDH une année auparavant. La gestion financière des réserves ne permettra de l’absorber que jusqu’à 2021, année où le régime enregistrera son premier déficit global. 

En dépit d’un rapport prestations/cotisations de 94,2%, l’importance des engagements du régime RPC-CMR au titre des droits passés, constitués avant la réforme paramétrique, continue de peser sur sa pérennité financière d’où la nécessité de trouver les financements pour la résorption des dettes qui y sont liées.

Cette situation se traduit par des niveaux faibles des taux de préfinancement (52,4% pour le RPC-CMR, 22,2% pour la CNSS et 44,7% pour le RCAR). Pour sa part, le taux de préfinancement de la CIMR se situe à 71,1%. Néanmoins, son équilibre technique reste lié au facteur démographique de par le caractère facultatif du régime.

Taux de préfinancement en régime ouvert

Il convient de préciser que les taux de préfinancement porte sur la somme des réserves disponibles à l’année de base et des recettes actualisées, rapportée au total des engagements qui englobent les dépenses futures actualisées et l’engagement à l’horizon des projections en régime fermé.

Le régime fermé concerne les engagements vis-à-vis des personnes déjà présentes dans le système de retraite. En face, le régime ouvert prend également en compte les flux de cotisations et de prestations relatifs aux générations futures (celles qui n’ont pas encore commencé à cotiser).

En somme, la réforme paramétrique du RPC-CMR intervenue en 2016 -recul de l’âge de la retraite à 63 ans et augmentation des cotisations, entre autres- a permis d’équilibrer la tarification du régime pour l’avenir uniquement ; elle n’a pas pu redresser son solde global qui est entré en phase de déficit structurel depuis 2015. 

Pour leur part, les soldes globaux du RCAR et de la CNSS devraient se maintenir positifs jusqu’en 2021 et 2027 respectivement.

Epuisement des réserves : Pas de changement majeurs par rapport aux projections de 2016

En 2017, les résultats des projections effectuées n’ont pas dégagé de changements majeurs en ce qui concerne la date d’épuisement des réserves par rapport à celles effectuées en 2016. 

Pour la CNSS, l’épuisement des réserves est prévu en 2043 (contre 2044 projeté en 2016), alors que celui du RCAR interviendra en 2040 au lieu de 2038. L’horizon de viabilité du RPC-CMR est plus réduit puisque ses réserves s’épuiseront en 2027. 

Les réserves de la CIMR, elles, resteront positives tout au long de la période de projection.

Afin de repousser l’horizon de viabilité de 50 ans, la CNSS devrait augmenter le taux de cotisation à 13,7% au lieu de 11,9% en vigueur actuellement.

En revanche, les taux de cotisation du RPC-CMR et du RCAR devraient, pour assurer leur viabilité sur le même horizon, être augmentés à des niveaux insoutenables à savoir 46,1% et 34,4% respectivement au lieu de 28,0% et 18,0%. 

Nombre d’années avant épuisement des réserves

Ainsi, les régimes de retraite du secteur public ont des marges de manœuvre qui s’avèrent très réduites. Le renforcement de leur équilibre ne peut donc passer que par l’accélération de la mise en place du pôle public et du financement des dettes découlant des droits passés.