Banques: Voici les réformes réglementaires en cours chez Bank Al-Maghrib

L’arsenal réglementaire du secteur bancaire subit des évolutions et adaptations permanentes appelées à se poursuivre. Hiba Zahoui, Directrice de la Supervision bancaire à Bank Al-Maghrib, a présenté ce 23 juillet à Casablanca les principales réformes réglementaires en cours d'élaboration pour le secteur, à l'occasion de la présentation du rapport de la supervision bancaire pour l'année écoulée.

Et il faut dire que ces réformes sont de taille, après l'introduction de la norme IFRS 9 qui risque de peser sur le secteur.

Il y a tout d’abord la fastidieuse réforme de la classification des créances, engagée suite aux recommandations d’une mission Banque mondiale/FMI dans le cadre de l’évaluation du secteur financier marocain. La mission avait recommandé d’aligner certains critères de défaut avec les normes internationales.

«En 2018, les travaux se sont poursuivis sur cette réforme, sous forme notamment d'itérations avec les acteurs bancaires à travers la conduite d’une seconde étude d’impact et d’une préparation d’une seconde version de la circulaire [relative à la réforme, ndlr.]", indique Mme. Zahoui.

"Nous avons demandé aux banques de préparer et d'adopter des plans d’action pour être prêtes à l’entrée de ladite réforme en vigueur, notamment à travers des plans d’assainissement nécessaires avant la mise en œuvre de celle-ci», ajoute-elle.

Mme. Zahoui explique par ailleurs que compte tenu de l'ampleur du chantier, Bank Al-Maghrib étudie encore le délai qui sera retenu pour une entrée en vigueur intégrale de ces nouvelles règles : «Nous avons demandé aux banques de préparer leurs plans et de nous les soumettre. Nous ne visons pas une mise en œuvre à très court terme pour ce type de réforme qui a un impact important aussi bien sur la clientèle que sur les résultats et les fonds propres des banques», explique-t-elle.

«La circulaire, qui définit les règles globales, va certes sortir cette année, mais la mise en œuvre sera décalée dans le temps», précise-t-elle.

D’une autre part, Mme. Zahoui a étalé les nouveautés relatives à la réforme de deux textes régissant le Fonds collectif de garantie des dépôts.

«Nous avons introduit une nouvelle approche en ce qui concerne les dépôts", explique-t-elle d'emblée. "Cette approche est basée sur les risques et différencie les cotisations des banques justement selon leurs profils de risque».

En plus du premier niveau ou taux "standard" qui est de 0,20% des dépôts éligibles (un taux inchangé par rapport à celui en vigueur actuellement), les établissements considérés par Bank Al-Maghrib comme ayant un niveau de risque faible seront autorisés à cotiser selon un taux inférieur au taux standard, alors que les établissements affichant un profil de risque élevé seront assujettis à un taux de cotisation supérieur, reflétant leur probabilité de défaillir et de recourir à une indemnisation par le fonds.

"La fourchette que nous avons fixée s'étale entre un minimum de 75% et un maximum de 150% du taux standard", explique Mme. Zahoui.

Elle ajoute que les banques pourront connaître à l'avance leur notation de risque auprès de Bank Al-Maghrib, et que celle-ci sera déterminée sur la base de critères comme la solvabilité, la liquidité et la concentration, entre autres.

Par ailleurs, Hiba Zahoui indique que la Banque centrale a également travaillé sur la mise en place du cahier des charges de la société gestionnaire du fonds, pour définir ses règles de fonctionnement, ainsi que les modalités de sa contribution au traitement des difficultés des établissements de crédit : «Le fonds collectif de garantie des dépôts a même été autorisé à prendre des participations dans des banques dans certains cas», précise notre interlocutrice.

D'une autre part, la Directrice de la supervision bancaire a indiqué que la circulaire de Bank Al-Maghrib sur l'obligation pour les banques d'établir des plans de redressement de crise interne, adoptée en juillet 2017, portera ses fruits dès cette rentrée, avec la première remise de ces plans par les trois banques d'importance systémique à la Banque centrale, prévue à fin septembre 2018.

En effet, cette circulaire requiert que les banques, plus particulièrement celles d'importance systémique, préparent des plans dans lesquels elles définissent, et ce dans des cas hypothétiques et potentiels de défaillance, les solutions qu'elles comptent mettre en oeuvre pour rétablir leur situation de sorte à limiter le risque sur le système financier marocain.

"Ce sont des plans qui sont élaborés en temps normal", explique Mme. Zahoui. "Ils doivent être remis annuellement à Bank Al-Maghrib qui en fait un examen", conclut-elle.