Bureaux de change: La tutelle fixe de nouvelles règles
L’Office des Changes vient de publier, ce mardi 17 juillet, la nouvelle instruction régissant l’activité de change manuel qui définit les conditions d’agrément et de fonctionnement des opérateurs ainsi que les mesures de contrôle et de sanction.
Les nouvelles dispositions visent, entre autres, à lutter contre le blanchiment de capitaux dans la mesure où les bureaux de change ont l’obligation de désigner un responsable de conformité auprès de l'Unité de Traitement du Renseignement Financier et ce, conformément aux dispositions de la loi 43-05 relative au blanchiment de capitaux.
En matière d’octroi de dotation en devises, les bureaux de change et les établissements de paiement agréés par l’Office des changes à effectuer les opérations de change manuel sont habilités, au même titre que les banques, à délivrer directement aux pèlerins la dotation «pèlerinage» en toutes devises sous forme de billets de banque. Pour l’opération Hajj 2018, cette dotation est fixée à 10.000 DH par pèlerin, selon la même source.
Pour les demandes d’autorisation, les demandes à adresser à l’Office des changes doivent être présentées exclusivement au nom de personnes morales, par une personne habilitée à représenter ladite personne morale.
S’agissant des exigences de capital, la présente instruction fixe le capital minimum à 2 MDH aussi bien pour les sociétés dont les actionnaires ou associés sont des personnes morales que pour celles dont les actionnaires ou associés sont des personnes physiques.
Les nouvelles dispositions prévoient, également, l’augmentation du plafond de l’encaisse en devises de 250.000 DH à 500.000 DH et ce, afin de permettre aux bureaux de change de développer leur activité, selon l'Office.
"L’uniformisation des conditions d’exercice de l’activité de change manuel est exigée aussi bien pour les agences propres des établissements de paiement que pour leurs mandataires".
Enfin, "pour un meilleur contrôle des opérations de change manuel, les opérateurs du secteur doivent satisfaire les prérequis techniques nécessaires à l’utilisation de la plateforme d’échange de données informatisées de l’Office des Change", lit-on sur le communiqué.
Le Boursier reviendra plus en détails sur la nouvelle instruction du change manuel dans un prochain article.
