Exonérations fiscales : Ce qu’elles coûtent à l’Etat

La récente publication de la liste des activités industrielles concernées par l'exonération temporaire de l'IS, pour les entreprises nouvellement créées, a relancé le débat sur les dépenses fiscales.

En effet, une grande tranche de l'opinion publique estime que l'application de la nouvelle mesure, prévue par la loi de Finances 2017, créera des distorsions en matière de concurrence néfastes pour les entreprises déjà établies et opérant dans les activités industrielles sujettes à cette exonération temporaire.

Cela étant, les entreprises nouvellement créées, notamment celles opérant dans l'industrie, ne réalisent généralement pas de bénéfices considérables lors de leurs premiers exercices et affichent majoritairement des déficits, principalement en raison des coûts importants des premiers investissements. D'où l'argument que le manque à gagner, en termes d'impôt sur les sociétés, n'est pas considérable.

La liste des exonérations s'étend toutefois à 24 activités de divers secteurs industriels, et s'ajoutera aux différentes dépenses fiscales de l'Etat qui, à fin 2017, ont été évaluées à plus de 33 MMDH.

L'Etat estime que ces mesures incitatives, qui se traduisent par une renonciation de sa part à des recettes fiscales, visent à soutenir et à encourager un certain nombre de secteurs d'activités ou des catégories de contribuables prédéfinies. Les dépenses fiscales peuvent donc impacter significativement le budget de l'Etat.

Le dernier rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le Projet de Loi de Finances 2018 recense 418 mesures fiscales dérogatoires à fin 2017, contre 407 en 2016. Ces mesures concernent différents types de taxes et d'impôts. Cela étant, seules 309 mesures dérogatoires ont été véritablement évaluées en 2017, ce qui implique que le coût réel des mesures dérogatoires est bien plus important dans la réalité.

Plus précisément, le montant des dépenses fiscales évaluées en 2017 s’élève à 33,4 MMDH contre 32,4 MMDH en 2016, soit une hausse de 3,1%. La part des dépenses fiscales dans les recettes fiscales représente 15% en 2017 contre 15,5% en 2016.

Les exonérations totales (23,2 MMDH) représentent 69,4% du total des mesures évaluées, suivies des réductions de taux à raison de 19,5% (6,5 MMDH).

Par impôt, ces dépenses se présentent comme suit:

Le montant des dépenses fiscales relatives à la TVA s’élève à près de 16,3 MMDH en 2017 contre 15,2 MMDH en 2016, soit une hausse de de 1,1 MMDH. En excluant de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux taux réduits, l’estimation s’élève à 14,1 MMDH en 2017, soit 86,5% du total des dépenses fiscales relatives à la TVA.

Il est à noter que la part la plus importante des dépenses fiscales est constituée des mesures relatives à la TVA, soit 48,7% du montant global des mesures en 2017. En matière d’impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales est de 4,5 MMDH en 2017.

Par secteur d'activité, l’évaluation des dépenses fiscales se présente comme suit:

A cet égard, la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières est toujours visible. Celles-ci totalisent 49 mesures dont 37 ont été évaluées à 8,5 MMDH en 2017. Ces dernières représentent 25,4% du montant des dépenses fiscales évaluées en 2017.

Les dépenses fiscales se rapportant à l’exonération des impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à 4,3 MMDH, soit 50,5% du total des dépenses relatives aux activités immobilières; dont 2,7 MMDH pour la TVA, 503 MDH pour l'IS, 346 MDH pour l’IR et 696 MDH pour les DET.

Le ministère des Finances note toutefois que "les estimations ne tiennent pas compte de l’adaptation possible du comportement des contribuables, des mesures corrélatives que le gouvernement pourrait prendre, ni des effets des changements induits dans l’économie sur l’ensemble des revenus fiscaux perçus. Par conséquent, l’élimination d’une dépense fiscale particulière ne procurerait pas nécessairement le montant total de revenus fiscaux indiqué".