Stroc Industrie: “Nous n'avons pas demandé un redressement judiciaire mais une sauvegarde”
Faisant l'objet d'une demande de redressement judiciaire introduite par un ancien salarié, la société souhaite engager une procédure de sauvegarde. Elle prépare un communiqué de presse qui sera publié dans la journée.
Contacté par Médias24 pour réagir à la a demande de redressement déposée le 24 avril 2018 par un ancien salarié ainsi qu'aux propos de l'avocat de ce dernier, selon lesquelles la société a acquiescé à cette requête et demandé sa propre mise en redressement, Nabil Ziatt, PDG de Stroc Industrie, nous informe qu’il ne s’agit pas d’une demande de redressement mais d’une demande de sauvegarde, introduite dans le cadre de la récente réforme du livre V sur le traitement des difficultés de l'entreprise.
La société prépare un communiqué dans ce sens qui sera publié dans la journée.
Le dossier a été mis en délibéré. Une décision sera prononcée le 7 juin au tribunal de commerce de Casablanca.
La procédure de sauvegarde
La sauvegarde est présentée comme la nouveauté phare de la récente réforme du livre V du code de commerce.
Ouverte à l'initiative de l'entreprise débitrice, cette procédure "volontaire" peut survenir avant la cessation de paiement. Le chef d'entreprise présente personnellement son plan de sauvegarde, en y incluant les mesures qu'il estime nécessaires à cette fin.
Pour l'entreprise débitrice, cette procédure présentera de nombreux avantages :
- D'abord, les dirigeants gardent une entière autonomie de gestion.
- Ensuite, certains de leurs actes ne risquent pas la nullité puisque la procédure de sauvegarde n'est pas concernée par la période suspecte.
- De même, le plan de sauvegarde peut donner lieu à l'arrêt du cours des intérêts.
- Enfin, en cas d'échec de la sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement, les déclarations de créances se feront dans la limite des sommes convenues conformément au dit plan (pas de nouvelles déclarations).
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