Finance participative: Le produit “Ijara” pour bientôt
Une commission interbancaire composée de Juristes et responsables conformité charia se réunit chaque semaine avec Bank Al-Maghrib. Objectif: finaliser et faire valider le contrat-type par le Conseil supérieur des Oulémas (CSO) et lancer la commercialisation du produit au plus tard en septembre.
Depuis le lancement effectif de la mourabaha (immobilière puis automobile), les banques ont mis les bouchées doubles pour proposer à la clientèle des entreprises un leasing conforme aux à la Charia. Juristes et responsables conformité des banques participatives se réunissent chaque semaine, dans le cadre d’une commission interbancaire avec Bank Al-Maghrib et les Oulémas.
La dernière réunion en date a été tenue vendredi 25 mai au GPBM. Selon nos sources, la commission a traité les aspects techniques relatifs à la procédure de financement de l’automobile et le fonctionnement des comptes notamment en devises.
Dernière ligne droite
Le texte est presque finalisé. Il a fait l’objet de plusieurs aller-retours entre le GPBM, BAM et le CSO dans le but d'intégrer tous les aspects techniques liés à ce produit, qui surgissent au fur et à mesure de l’avancement des études. «Nous sommes à un stade très avancée dans l'élaboration du contrat-type. Il y a une volonté d'aller vite chez toutes les parties prenantes», précise un responsable conformité charia d’une banque participative.
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La profession estime que tous les points ont été abordés et suffisamment approfondis. «Nous espérons que la mouture actuelle sera la dernière», nous confie le directeur d’une banque de la place. Après le feu vert «imminent» du CSO, selon des sources concordantes, le projet sera remis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) et une circulaire d’adoption devra entériner la possibilité pour les banques participatives de commercialiser le leasing conforme à la charia.
Quoi retenir du Contrat-type
Ijara est un mode de financement à moyen terme par lequel la banque achète un bien (meuble ou immeuble) et en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété.
Selon le contrat-type en cours de finalisation, le contrat Ijara doit stipuler la durée et le prix de la location, et il devient effectif dès la réception du bien par le client.
En outre, le contrat Ijara introduit un nouveau paramètre de loyer variable, à condition que l’indice de référence de cette variation ainsi que son plafond et son palier soient définis dans le contrat.
Ijara peut également faire l’objet d’une promesse contraignante (Waad Moulzim) ainsi que d’un "Hamish al jiddiya", avec les mêmes conditions que celles appliquées dans la mourabaha.
Au cas où la Ijara se transforme en Ijara mountahia bi tamlik, et où le bien est in fine vendu au client, la vente doit se faire en établissant un acte séparé.
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