Blanchiment d'argent: Le détail des futurs amendements de la loi

Le Maroc est certes un bon élève compte tenu des efforts fournis en matière de durcissement des règles de lutte contre le blanchiment. Il reste néanmoins beaucoup de choses à améliorer sur le terrain.

Dans ce sens, le gouvernement s'est mobilisé pour mettre la législation marocaine en la matière au diapason des législations et des chartes internationales. L’amendement de la loi 43-05, en cours de finalisation, introduit plusieurs nouveautés.

Approche par les risques

Selon le texte, les établissements assujettis, dont la liste est définie par le code monétaire et financier, doivent mettre en place une structure indépendante dédiée à la gestion du dispositif interne de vigilance qui doit avoir accès à tous les documents et données nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Une nouvelle approche basée sur la surveillance des risques et le caractère immédiat de déclaration, de toute personne ou acte suspect, à l’UTRF (Unité de traitement du renseignement financier, rattachée au chef du gouvernement) a été adoptée dans la conception de ce nouveau texte de loi.

Afin de mieux cerner les canaux de blanchiment, plusieurs notions ont été introduites pour la première fois dans l'avant projet de texte au stade actuel, suite aux recommandations du GAFI (Groupe d’action financière). Il s’agit notamment de:

-Bénéficiaire effectif : Toute personne physique qui exerce un contrôle sur le client et/ou toute personne physique pour le compte de laquelle une transaction est exécutée.

-Revenus économiques : Concept utilisé par le conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre de la procédure de «gel des avoirs» relative à la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme. Il s'agit des avoirs de quelque nature que ce soit, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services.

-Construction juridique : Le législateur introduit la notion de trusts et toutes structures juridiques équivalentes constituées dans toute juridiction autre que le Maroc.

-Personnes politiquement exposé : Toute personne marocaine ou étrangère exerçant ou ayant exercé depuis moins d’un an des fonctions publiques de haut rang au Maroc ou à l'étranger.

-Clients occasionnels: toute personne qui réalise auprès d'un établissement une opération ponctuelle et qui ne recourt pas d'une manière régulière aux service de l'établissement.

Nouveaux assujettis

Le projet de loi élargit par ailleurs la liste des personnes soumises à la loi anti-blanchiment et au devoir de vigilance. Il s’agit notamment de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), des casinos à bord des navires de plaisance, des conseillers en investissement financier, des experts comptables, des avocats, des Adouls, des marchands de pierres précieuses sur les transactions dépassant 100.000 dirhams en liquide (au lieu de 150.000 dirhams actuellement). Les agents immobiliers sont également tenus de déclarer toute suspicion relative aux transactions immobilières.

Grande nouveauté, les assujettis peuvent faire appel, en cas de suspicion de blanchiment, au concours de tiers pour l’identification de tout client et de tout bénéficiaire effectif. C’est une sorte de détective privé qui sera amené à enquêter sur les suspects à l’initiative et sous la responsabilité de l’assujetti.

Sujets de discorde

La mise en œuvre des recommandations du GAFI n’est pas passée comme une lettre à la poste entre les professionnels et la tutelle. Quelques points de discorde subsistent: La nécessité de certifier les documents émanant de clients étrangers et/ou non-résidents ainsi que la durée de conservation des documents en sont un bon exemple. Ces points seront tranchés dans la mouture finale.

Les documents rédigés en anglais sont acceptés pour les clients étrangers ou non-résidents. Cependant, lorsqu’ils sont rédigés dans une autre langue, ils devront être traduits en arabe ou en français par un traducteur assermenté.