Marché des capitaux: l'AMMC renforce son dispositif anti-blanchiment d'argent

Suite à l’évaluation commune du dispositif marocain de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), menée par le Groupe d’Action Financière du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), celle-ci a procédé à une revue générale de son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Elle a préparé une circulaire qui entrera en vigueur une fois homologuée via arrêté par le ministère des finances.

Les principales évolutions apportées par cette circulaire sont les suivantes :

- Ajustement de certaines notions avec les évolutions de leurs définitions au sein des recommandations du GAFI, (portant sur la loi 43-05 sur le blanchiment) et des décisions de l’UTRF (Unité de traitement du renseignement financier). Ces notions sont, entre autres, les «Clients à profil de risque élevé», les «Bénéficiaires effectifs», les «Relations d’affaires» et les «Personnes politiquement exposées» ;

- Extension de la liste des intervenants du marché soumis aux obligations de conformité au dispositif de LBC/FT, aux Conseillers en Investissement Financier…

- La consécration de la mise en place d’une approche par les risques en matière de LBC/FT ;

- L’introduction de mesures de vigilance simplifiées à l’égard d’un type de clientèle ;

- L’introduction de l’obligation de sensibilisation et d’encadrement des dirigeants et des membres du personnel concernés des intervenants en matière de LBC/FT ;

- La possibilité du recours à une tierce partie pour la réalisation des diligences de connaissance client, et notamment du bénéficiaire effectif ;

- L’acceptation des documents clients en langue anglaise en sus des langues arabes et françaises, sans obligation de procéder à leur traduction.