Bourse: La liste des fonctions soumises à l'habilitation de l'AMMC
Les fonctions soumises à l'habilitation de l'Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) viennent d'être listées par arrêté du ministère des Finances. Ce texte a été publié au bulletin officiel du 1er mars 2018.
Il est précisément question des personnes physiques exerçant dans les sociétés de bourse, société gestionnaire, OPCVM, OPCR, FPCT, dépositaire central, teneurs de comptes...et tous les organismes placés sous le contrôle du régulateur (article 4 de la loin° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux).
L'arrêté énumère sept catégories de professionnels devant faire l'objet d'une habilitation. Il s'agit tour à tour des :
-contrôleurs internes chargés, notamment, du contrôle de la conformité des transactions effectuées sur les comptes propres ou comptes de tiers et des risques liés à l'activité de la personne morale où ils effectuent leurs fonctions.
-gestionnaires de portefeuilles d'instruments financiers, impliquésdans les décisions relatives à l'investissement dans ces instruments dans le cadre de la gestion individuelle de portefeuille (gestion sous mandat), ou dans le cadre des organismes de placement collectif.
- analystes financiers, appelés à l'exploitation et l'interprétation des données économiques et financières relatives aux personnes morales et instances faisant appel public à l'épargne, en vue de la publication des résultats.
Le texte recouvre également les personnes chargées de dresser une évaluation globale, à une date déterminée, de la situation de l'émetteur des instruments financiers et de produire un avis sur l'évolution éventuelle de la valeur de l'instrument concerné, en vue de sa publication.
- négociateurs, ou traders, effectuant des opérations pour compte propre sur les instruments financiers (titres de capital, titre de créances, parts ou actions OPCVM, titres de créances émis par les FPCT etc.), ou sur compte de tiers lorsque l'opération est obligatoire pour l'organisme
- compensateurs chargés, notamment, d'enregistrer des transactions sur les instruments financiers.
- conseils en investissement financier, les démarcheurs financiers, les conseils de la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation d'instruments financiers ainsi que le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine.
- responsables post-marché, amenés à tenir des comptes d'instruments financiers, de régler les prix et à la remise des instruments, et la gestions des opérations relatives à ces instruments.
De l'habilitation
Vis à vis de ces personnes, le système de l'habilitation implique quelques conditions. Les professionnels cités doivent par exemple justifier d'une formation probante et adéquate selon les modalités et conditions fixées dans le règlement général de l'AMMC (cliquez ici pour consulter ce règlement).
L'habilitation est matérialisée par l'octroi d'une carte professionnelle à l'issue d'un examen. Elle a une durée déterminée, en fonction de la nature de la fonction exercée.
Les modalités d'organisation de l'examen, de l'habilitation, de l'octroi de la carte professionnelle et du renouvellement de l'habilitation sont fixées dans le règlement général de l'AMMC. Le régulateur tient un registre des personnes habilitées. Il porte le registre actualisé à la connaissance du public par les moyens qu'elle juge appropriés.
