Un avant de projet de loi pour intégrer Tanger offshore à Casablanca Finance City
Un avant-projet de loi, soumis à commentaire et réactions sur le portail du secrétariat général du gouvernement, devrait fusionner Tanger Offshore avec Casablanca Finance City. C'est cette dernière qui piloterait et ferait la promotion de l'ensemble si l'avant-projet était adopté en l'état.
‘’Rationalisation de l’offre marocaine en matière de place financière’’: telle est la vocation de la nouvelle réforme relative au cadre institutionnel de Casablanca Finance City (CFC), d’après la note de l’avant-projet de loi.
Celle-là consiste en l’intégration des activités offshore de la place de Tanger au sein de CFC afin d’unifier le cadre légal des deux places. L'offre marocaine manquait de lisibilité avec l'existence de deux places. De plus, Tanger ne bénéficiait d'aucune promotion. Des agréments étaient délivrés par le gouvernement, pas davantage.
Plus précisément, la zone offshore de Tanger continuera à exister mais sous la tutelle de CFC. Celui-ci sera chargé de piloter et promouvoir l’ensemble.
‘’Cette réforme contribuera également à améliorer la visibilité de la place de Casablanca vis-à-vis des investisseurs étrangers et à renforcer la transparence et la supervision des activités offshore’’, lit-on sur la note.
Dans ce cadre-là, la définition de CFC a été revue. Elle deviendrait désormais: ‘’une place financière située à Casablanca, ouverte aux entreprises financières et non financières, et disposant d’une extension dans la municipalité de Tanger, ouverte aux entreprises financière exerçant les activités de banques offshore et de sociétés holding offshore’’, peut-on lire sur le document.
Cet avant-projet de loi viendrait pour abroger et remplacer la loi n° 44-10 relative au statut de CFC ainsi que la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.
Voici l’évolution du cadre institutionnel de CFC depuis sa création:
Source: Présentation de Said Ibrahimi, CEO CFC, jeudi 22 février à Casablanca.
L’avant-projet de loi prévoit également l’extension du statut CFC aux banques offshore et aux sociétés holding offshore. Leurs activités seront donc soumisses au suivi de Casablanca Finance City Authority (CFCA), selon les modalités fixées par la commission CFC.
Selon la même source, les catégories d’entreprises éligibles au statut CFC seront élargies comme suit:
> Les entreprises financières incluant les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, les sociétés de courtage en assurance et en réassurance, les institutions financières opérant dans le secteur de la gestion d’actifs, les organismes de placement collectif, les prestataires de services d’investissement et les sociétés holding ; les banques offshore et les sociétés holding offshore ;
> Les prestataires de services professionnels qui fournissent notamment des services d’audit et de conseil ;
> Les sièges régionaux ou internationaux qui assurent : une activité de supervision et de coordination des activités d’entités du groupe, ainsi que la facturation de biens et de services pour le compte des entités du groupe ou à des tiers ;
> Les sociétés de négoce, ayant pour objet principal l’achat et la vente de marchandises destinées à des tiers.
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