Placements en devises à l’étranger. Quelles sont les règles?

 Les banques intermédiaires agréées  sont autorisées à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte des entreprises d'assurances et de réassurance, des organismes de retraite et des OPCVM, les transferts au titre de leurs opérations de placements en devises à l'étranger, et ce depuis la circulaire de l’Office des changes n° 1721 datée du 1er août 2007. Toutefois, ces placements sont réglementés:

-Pour les entreprises d’assurance et de réassurance, les placements doivent intervenir dans la limite de 5% du montant total de l’actif de l’entreprise lors du dernier exercice clos.

Avant l'exécution de chaque transfert, «l'entreprise d'assurances et de réassurance doit produire à sa banque une déclaration établie précisant qu'elle respecte les dispositions prévues par les articles 238 et 239 du code des assurances et que le taux de 5% du montant total de l'actif du dernier bilan clos n'est pas dépassé, compte non tenu des montants détenus par les cédantes étrangères en représentation de leur part dans les provisions techniques relatives aux opérations d'acceptation», indique la circulaire de l'Office des changes.

Notons que les placements à l’étranger des entreprises d’assurances et de réassurance agréées au Maroc s’élèvent à 1,5 MMDH, apprend LeBoursier d'une source de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

"Ces investissements à l’étranger, d’une manière générale, répondent aux objectifs de rentabilité et d’opportunités et se font, dans une moindre mesure, par souci de risque de change puisque la règlementation des assurances permet aux assureurs de placer une partie de leur investissement à l’étranger lorsqu’elles ont des engagements en monnaie étrangère", explique notre source.

"Cette règlementation qui encourage le secteur des assurances à diversifier son portefeuille, à saisir les opportunités et à jouer son rôle d’investisseur, a prévu des garde-fous en cas de retournement de situation dans les pays hôtes. C’est ainsi que ces investissements ont été plafonnés à 5% de l’actif global et autorisés pour les entreprises ayant une situation financière solide (couverture des provisions techniques et marge de solvabilité) et au vu de la règlementation de change des pays hôtes et notamment la possibilité de rapatriement des fonds en cas de besoin", précise la même source.

-S’agissant des placements en devises effectués par les organismes de retraite, ceux-ci sont également limités à 5% du montant total de leurs réserves telles qu'elles figurent sur le dernier bilan clos.

Le cas de la CIMR

Dans ce contexte, citons l'exemple le cas de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Celle-ci dispose d’un petit portefeuille de placements à l’étranger logé dans des fonds confiés en gestion à des sociétés spécialisées, selon une source de la CIMR.

Notre source précise qu’il ne s’agit pas d’un volume important, celui-ci est loin du plafond de 5% des réserves à l’étranger, autorisé par la réglementation.

Ceci est expliqué par deux principales raisons, selon la CIMR :

- L’instabilité qu’ont connue les marchés financiers internationaux depuis 2007 générant de la volatilité et du risque. Ainsi, la CIMR a préféré réduire au minimum son exposition sur ces marchés.

- Il s’agit de marchés «extrêmement sophistiqués, qui exigent une présence permanente et des compétences poussées, que nous n’avons pas pour le moment développées», indique notre source.

«Ceci étant, compte tenu de l’évolution constante de nos réserves, nous serons amenés dans le cadre de la diversification, à nous intéresser à ces marchés et à y investir», précise la même source.

-Concernant les banques, la nature, les conditions et les modalités des placements effectués sont fixées par Bank Al-Maghrib.

-De l’autre côté, la réglementation a permis également aux OPCVM d’investir jusqu’à 10% de leurs portefeuilles en devises à l’étranger, et a prévu que les modalités d’exercice de cette disposition soient précisées par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).

En outre, tel qu’il est précisé dans la note circulaire de l’Offices des changes, dans le cas où les opérations de placements en devises nécessiteraient l'achat à l'étranger d'instruments de couverture contre les risques de change, de taux ou de prix ou l'ouverture de comptes à l'étranger, "ces quatre entités sont autorisées à ouvrir lesdits comptes et à acquérir lesdits instruments dans la limite des positions autorisées".

"Les revenus et plus-values réalisés au titre des opérations de placement en devises peuvent être placés à l’étranger à condition que le montant total des placements ne dépasse pas les positions autorisées. Tout excédent doit être rapatrié et cédé, sans délai, sur le marché de change", indique la note circulaire de l'Office des changes.

Par ailleurs, il est à noter que la duration maximale des placements autorisés est de 5 ans, selon la circulaire de Bank Al- Maghrib, complémentaire à celle de l'Office des changes.

Notons également que les émissions effectuées sont limitées aux pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), de l’Union Européenne et de l’Union du Maghreb Arabe (UMA). De même, les dépôts monétaires doivent être effectués auprès des institutions installées dans les dits pays.