Samir: la créance des obligataires a été reconnue par le juge-commissaire
Au cours de la séance du lundi 18 décembre, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Casablanca a validé la créance déclarée par la masse des obligataires de la Samir.
859,29 millions de dirhams. C'est la créance des obligataires à l'égard de la Samir. Et elle a été acceptée par Abderrafi Bouhamria, juge-commissaire chargé de la liquidation. L'ordonnance d'admission a été rendue ce lundi 15 décembre 2017, dans le cadre de la procédure de vérification des créances.
Une décision qui permettra à ces obligataires, tous des institutionnels nationaux, de concourir au produit de la liquidation et ce à hauteur de la somme précitée. Leur créance, (800 MDH en principal et plus de 59MDH en intérêt) émane d'un emprunt obligataire émis en décembre 2008 par la Samir, et qui avait pour date de remboursement le 31 décembre 2015.
La CDG (31,8 MDH), le RCAR (159 MDH), Barid Bank (69,4 MDH), Saham (121 MDH) ou Wafa Assurance (106 MDH) font partie de ces obligataires, au même titre que FCP Kenz (27,6 MDH) ou FCP Assanad (13,5 MDH).
Dans son ordonnance, le juge-commissaire a donc accepté la créance déclarée au nom de la masse des obligataires, tout en rejetant celles faisant l'objet de déclarations séparées.
Dès l'annonce de la liquidation de la Samir, les porteurs d'obligations s'étaient empressés de déclarer leurs créances, mais de manière "individuelle". Ce qui rendait leurs déclarations irrecevables, car seuls les représentants de la masse dûment autorisés par l'assemblée générale des obligataires ont qualité pour agir en justice au nom de l'ensemble des porteurs d'obligations.
M. Bouhamria, juge commissaire, a décidé, le 24 avril 2017, de joindre tous les dossiers individuels des obligataires au dossier principal, à savoir celui de la créance déclarée par Mohamed Hdid au nom de la masse des souscripteurs.
"Un bon signal pour le marché financier marocain"
Soulagement du côté de Bakouchi & Habachi (HB Law Firm). Ce cabinet d'avocat a assisté les obligataires dans cette procédure. Mais c'est aussi "un bon signal pour le marché financier marocain, surtout en terme sécurisation de la dette privée au Maroc", commente, à chaud, Me Salima Bakouchi, associée à HB Law Firm.
Reste un obstacle: Leur créance désormais admise, rien ne garantit que les obligataires soient effectivement remboursés. Car pour ce faire, il faudrait que le produit de la liquidation de la Samir suffise à les désintéresser, eux et des centaines d'autres créanciers admis. "Cela dépendra de la réussite de la cession du raffineur et du prix que l'on va en tirer", concède Me Bakouchi.
