L’AMMC explique le retard de certaines réformes
Plusieurs textes de loi et instruments financiers attendent leur mise en place depuis plus d’une année. Dans son rapport relatif à l’exercice 2016, l’AMMC expose les raisons de ces retards et se dédouane d'une partie de la responsabilité.
Sur son premier rapport en tant qu’autorité, l’AMMC, anciennement CDVM, se justifie vis-à-vis des retards cumulés concernant quelques sujets stratégiques. Ce document est, certes, publié très en retard mais il regroupe quelques-unes des bonnes idées que les opérateurs du marché attendent depuis un certain temps. Via cette publication, l’AMMC se dédouane aussi de la lenteur bureaucratique qui handicape la mise en place de ces réformes.
L’année 2016 a été, effectivement, une année charnière pour la BVC, avec la démutualisation, mais aussi avec les textes législatifs afférents au marché des capitaux qui ont été adoptés et qui attendent d’être mis en oeuvre.
"Les textes législatifs publiés antérieurement à l’exercice 2016 et ceux ayant été publiés courant cet exercice, nécessitent la mise en place d’un corpus règlementaire en vue de leur opérationnalisation", explique le gendarme de la bourse sur son dernier rapport.
Il s’agit, par exemple, de la loi n°70-14 relative aux organismes de placement collectif en immobilier (OPCI). Ce nouveau véhicule, dédié aux investissements immobiliers nécessite, lui aussi une opérationnalisation réglementaire qui tarde encore à voir le jour. L’AMMC cherche en tout cas à expliquer et à justifier ce retard et cette lenteur dans la mise en place de nouveaux instruments financiers.
"Le second point de l’opérationnalisation est l’adoption de nouvelles circulaires pour les activités et acteurs récemment introduits. Cette étape nécessite par ailleurs l’application du nouveau processus d’homologation des circulaires de l’AMMC", précise le rapport. Comprenez que l’AMMC n’a pas encore les moyens pour exercer complètement son autorité.
L’année 2016 a aussi été celle de l’adoption de la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs a introduit un nouvel instrument financier dédié à la finance participative. Il s’agit des émissions de certificats de Sukuk, dont l’opérationnalisation n’est toujours pas effective une année après le lancement des banques participatives.
"L’opérationnalisation ne se fera que suivant les avis du Conseil Supérieur des oulémas et la publication du texte règlementaire devant définir les caractéristiques techniques des certificats de Sukuk et les modalités de leur émission", détaille le rapport de l’AMMC. D’ailleurs, durant l’année 2017, des études et des réflexions sur les modélisations à envisager ont été lancées avec la participation de l’AMMC.
Pour rappel, il est impossible qu’une banque participative fonctionne correctement sans ce marché alternatif. Les acteurs du marché des capitaux devront donc attendre plusieurs mois, voire années, avant d’avoir accès à des véhicules qui existent ailleurs depuis plusieurs décennies.
