En 2016, les sanctions pécuniaires prononcées par l'AMMC totalisent 469.000 DH

A trois semaines de la fin de l’année 2017, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de publier son rapport annuel de 2016, présenté au Chef du gouvernement mercredi dernier.

C’est le premier rapport annuel depuis la transformation du Conseil déontologique des valeurs mobilières en Autorité, et la nomination de Nezha Hayat à sa tête en février 2016.

Le rapport indique que durant l’année écoulée, l’Autorité a prononcé 22 sanctions administratives, ayant porté sur un modeste montant global de 469.000 dirhams.

Ces 22 sanctions administratives englobent une sanction disciplinaire et cinq assorties d’une sanction disciplinaire à l’encontre de deux sociétés de bourse; six banques en raison de leur activité d’intermédiation en matière d’opérations de prêt de titres et de tenue de compte; et trois émetteurs, personnes morales faisant appel public à l’épargne.

« Les différentes sanctions ont été retenues pour retards de transmission du reporting réglementaire relatif aux opérations de prêt de titres, de la liasse fiscale, du rapport du contrôleur interne, de publication de l’alerte sur les résultats, des états financiers sociaux consolidés, et des états de synthèse annuels » peut-on lire sur le rapport.

En matière de respect des délais de publication des états financiers publiés en 2016, l'AMMC a retenu les faits suivants :

- Un dépassement de 41 jours de la part de deux émetteurs au titre des états financiers de 2015, à savoir Alliances Développement Immobilier et Alliances Darna;

- Un dépassement de 29 jours, au titre de la  publication des comptes annuels 2015, de la part de Stroc Industrie. Celle-ci  a obtenu de la part du tribunal de commerce de Casablanca, en date du 29 juin 2016, le report de l’assemblée générale ordinaire devant approuver les comptes annuels 2015 ;

- Et un dépassement du délai de publication des comptes au titre du 1er semestre 2016 de 181 jours, toujours par Stroc Industrie.

Les trois premiers manquements identifiés ont donné lieu à des sanctions disciplinaires et pécuniaires, tandis que le quatrième est en cours de traitement.

Par ailleurs, en termes d’exhaustivité, un manquement a été enregistré par 8 émetteurs. Il concerne la publication des comptes annuels 2015, accompagnés d’une attestation d’examen limité au lieu du résumé du rapport définitif des commissaires aux comptes.

Il s’agit des émetteurs suivants : Crédit du Maroc, CIH, Crédit Agricole du Maroc, ONCF, RCI Finance, Rebab Company, Société Générale et Zellidja. Suite à la demande de l’AMMC, tous les émetteurs concernés ont régularisé leur situation.

En outre, les contrôles effectués sur les états financiers publiés en 2016 ont permis de relever 2 manquements relatifs à l’obligation d’information importante (publication tardive d’alerte sur les résultats) et ont fait l’objet par l’AMMC de sanctions disciplinaires et pécuniaires.

D'une autre part, une mission d’inspection générale menée auprès de la société de bourse Alma Finance Group a permis de faire ressortir que « la société ne dispose pas des moyens humains, organisationnels, matériels et techniques suffisants pour la conduite de ses activités dans des conditions sécurisées ».

« Aussi, des irrégularités et des insuffisances ont été constatées. Elles sont relatives aux modalités de traitement des ordres de bourse, à la formalisation de la relation avec la clientèle, au dispositif de contrôle interne, aux modalités de souscription à l’opération Marsa Maroc et au système d’information », indique le rapport.

Celui-ci ajoute: « Par ailleurs, il a été relevé l’exercice de l’activité de gestion sous mandat au profit d’un client sans l’existence d’un mandat de gestion ni de moyens dédiés à cette activité »

En matière de surveillance des transactions boursières, le bilan 2016 fait état de 1.444 anomalies, dont l’exploitation a permis de ressortir 12 cas pour des analyses plus approfondies.

Suite aux résultats desdites analyses, quatre dossiers ont été transmis aux enquêtes pour investigation, dont trois ont été ouvertes en 2016.

Par ailleurs, au cours de l’année 2016, 8 plaintes ont été traitées avec un délai moyen de traitement de 77 jours. Sur l’ensemble, 7 ont donné lieu à une action de l’AMMC et 1 a été jugée non recevable.