Attijariwafa bank condamnée à restituer 230 MDH à la Samir: les attendus du juge-commissaire
[MISE A JOUR]. Attijariwafa Bank a été condamnée par le tribunal de commerce de Casablanca, à restituer au compte de liquidation de la Samir, la somme de 230,8 MDH. L'ordonnance a été rendue le 23 octobre 2017.
Attijariwafa bank doit restituer 230.825.946,81 DH à la Samir. C'est ce qu'a décidé le juge-commissaire chargé de la liquidation du raffineur. Une ordonnance a été rendue le 23 octobre 2017 en ce sens, suite à une action du syndic judiciaire Mohamed El Krimi.
L'ordonnance vient d'être rédigée. Leboursier.ma en a examiné une copie. Contrairement aux informations recueillies oralement auprès de sources judiciaires concordantes, il ne s'agit pas d'une action en annulation de paiements effectués par la Samir en invoquant la période suspecte (de la cessation de paiement au jugement de liquidation).
Motif de la demande du syndic: AWB a prélevé ces sommes du compte de la Samir ouvert dans ses livres, après la mise de cette société en liquidation. Chose contraire aux dispositions du code de commerce: Le jugement de liquidation "emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement" à ce jugement. Or, tout acte ou tout paiement passé dans ces conditions peut être annulé.
En l'espèce, le 29 mars 2016 - 8 jours après le jugement de liquidation de la Samir (21 mars 2016), AWB a prélevé 230 MDH du compte du raffineur ouvert chez elle. Cette somme correspond à des créances que la Samir détenait sur des clients et qu'elle avait recouvrées via Attijari Factoring, filiale d'AWB.
En vertu d'un contrat conclu entre la Samir et Attijari Factoring, celle-ci devait, après recouvrement, virer ces sommes sur le compte de sa cocontractante ouvert auprès d'AWB. Etant elle-même créancière de la Samir, et ce à hauteur de 630 MDH, AWB a tenté d'effectuer une compensation sur sa créance et ce après le placement de la raffinerie en liquidation.
Une démarche "unilatérale" que le juge-commissaire a considéré comme "illégale" et "contraire au principe de l'égalité entre les créanciers". D'où la condamnation d'AWB à restituer les 230 MDH à la Samir.
La banque a fait appel le 30 octobre 2017. La première audience d'appel aura lieu le 5 décembre 2017, à la Cour d'appel de commerce de Casablanca.
