Affaire du “Malien” : ce que risquent Bioui et Naciri
Quelles sont les sanctions encourues par Abdenbi Bioui et Saïd Naciri, présentés comme les principaux accusés dans le dossier de trafic international de drogue, dite affaire du "Malien" ?
La question semble prématurée, les intéressés étant présumés innocents jusqu'à preuve du contraire par une décision judiciaire définitive. Pour autant, les chefs d'accusation relevés par le juge d'instruction permettent d'esquisser une réponse théorique et ce, sur la base d'un recoupement avec les textes en vigueur.
Rappel important : les deux accusés sont visés par une multitude d'accusations, mais en droit pénal marocain, les peines ne sont pas cumulables." En cas de concours de plusieurs crimes ou délit déférés simultanément à la même juridiction, il est prononcé une seule peine privative de liberté dont la durée ne peut dépasser le maximum de celle édictée par la loi pour la répression de l'infraction la plus grave " (article 120 du code pénal).
Abdenbi Bioui :
- De dix à vingt ans de réclusion pour faux en écriture publique par la fabrication de conventions et usage de faux (articles 354 et 356 du code pénal).
- De cinq à dix ans de réclusion pour extorsion par contrainte de deux écrits opérant une décharge et une disposition (article 537 du code pénal).
- De dix à vingt ans de réclusion pour complicité dans la falsification d'un registre public (articles 129 et 352 du code pénal).
- De dix ans à vingt ans de réclusion pour complicité de faux en écriture publique (articles 129 et 353 du code pénal).
- Dégradation civique et réclusion de cinq à dix ans pour complicité dans un acte arbitraire attentatoire à la liberté individuelle pour la satisfaction de passions personnelles (articles 225 et 436 du code pénal).
- De deux à cinq ans ou cinq à dix ans, selon les montants en jeu, pour corruption (articles 248 et 251 du code pénal).
- Dix à 15 ans de réclusion pour facilitation de l'entrée et de la sortie des nationaux de manière clandestine du territoire marocain, de manière habituelle et dans le cadre d'une association et entente (article 52 de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières).
- Cinq à dix ans de réclusion pour participation à une entente en vue de la détention, le transport, l'exportation et la commercialisation de stupéfiants (articles 2 et 5 de la loi relative à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes).
- Un à cinq ans d'emprisonnement pour recel de choses obtenues à l'aide d'un délit (article 571 du code pénal).
- Jusqu'à dix ans de réclusion pour participation à un faux témoignage en matière délictuelle en donnant des promesses (article 370 du code pénal).
- Amende (de 2.000 à 12.000 DH) pour usage de véhicules sans immatriculation (article 161 du code de la route).
- Un an à trois ans d'emprisonnement et une amende égale à deux fois la valeur des marchandises de fraude pour tentative d'exportation de stupéfiants sans déclaration ni autorisation et complicité (article 279 ter du code des Douanes).
- Un à cinq d'emprisonnement pour usage de faux en écritures privées (article 359 du code pénal).
- Un mois à cinq ans d'emprisonnement et amende au moins égale à cinq fois la valeur des devises objets de l'infraction, pour participation à des paiements directs par devise de marchandises et services à l'intérieur du territoire national, paiements sans autorisation de l'Office des changes par des étrangers en vue de l'achat de biens immobiliers au Maroc, et ce, par des moyens autres que la cession de monnaies étrangères à Bank Al-Maghrib.
Saïd Naciri :
- De dix à vingt ans de réclusion pour faux en écriture publique par la fabrication de conventions et usage de faux (articles 354 et 356 du code pénal).
- Un à cinq ans d'emprisonnement pour escroquerie et tentative d'escroquerie (article 540 du code pénal).
- Cinq à dix ans de réclusion pour trafic d'influence par une personne investie d'un mandat électif (article 250 du code pénal).
- Un à trois ans d'emprisonnement pour détermination d'autrui à faire des déclarations et attestations mensongères par l'usage de menaces et de pressions (article 373 du code pénal).
- Un à cinq ans d'emprisonnement pour recel de choses obtenues à l'aide d'un délit (article 571 du code pénal).
- Un à cinq ans pour falsification de chèques.
- Un an à trois ans d'emprisonnement et une amende égale à deux fois la valeur des marchandises de fraude pour tentative d'exportation de stupéfiants sans déclaration ni autorisation et complicité (article 279 ter du code des Douanes).
- Cinq à dix ans de réclusion pour participation à une entente en vue de la détention, le transport, l'exportation et la commercialisation de stupéfiants (articles 2 et 5 de la loi relative à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes).
- Un mois à cinq ans d'emprisonnement et amende au moins égale à cinq fois la valeur des devises objets de l'infraction pour importation de devises étrangères sans autorisation (article 17 du dahir relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes).
