Affaire Bioui-Naciri : fin de l'instruction, démarrage du procès en audience publique
La phase d’instruction prend fin dans l’affaire Bioui - Naciri. L'ordonnance de renvoi a été prononcée ce vendredi 22 mars. Tous les accusés ont été inculpés et seront jugés en audience publique. Voici les chefs d'accusation officiellement reprochés à Said Naciri.
Trois mois après l’arrestation des accusés dont font partie Saïd Naciri et Abdenbi Bioui, c'est une nouvelle étape qui démarre dans l'affaire de trafic de drogue "Escobar du Sahara".
La phase d'instruction a été clôturée et l'ordonnance de renvoi du dossier a été prononcée ce vendredi 22 mars, apprend Médias24 de sources sûres.
Le juge d’instruction a présenté ses conclusions au procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca. Celles-ci contiennent donc les chefs d’accusations retenus contre les accusés qui devront répondre de ces faits en comparaissant devant la Cour d’appel de Casablanca, compétente pour connaître des affaires criminelles en premier ressort.
Les 21 inculpés, initialement arrêtés, ont tous été renvoyés en audience devant les juges. Selon nos sources, les mêmes chefs d'accusation ou la plupart d'entre eux ont été maintenus dans les poursuites.
Pour le cas de Said Naciri, il est poursuivi pour :
- Faux et usage de faux;
- Facilitation d'usage de drogue;
- Abus de pouvoir;
- Incitation d'autrui à porter de fausses déclarations;
- Escroquerie et tentative d'escroquerie;
- Utilisation de chèques falsifiés.
La phase d’instruction a donc duré trois mois. Rappelons que le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca avait auditionné 26 personnes le 21 décembre dernier. Il avait par la suite ordonné la poursuite de l’enquête, par un juge d’instruction, avec incarcération de 21 personnes, la liberté provisoire avec interdiction de quitter le territoire pour quatre personnes, et la liberté d’une seule personne.
Il convient de noter qu’en matière de délits, la loi accorde au juge d’instruction un délai d'un mois renouvelable deux fois, tandis qu'en matière de crime, c'est un délai de deux mois renouvelable cinq fois, dont dispose le magistrat avant d'établir ses conclusions.
L'affaire en question comporte des suspicions de qualification de délits et d'autres de crimes. Il était donc prévisible que l'instruction s'achève ce jeudi 21 mars, au moins pour une partie des mis en cause.
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