PLF 2023 : Ce qu'il faut savoir sur le budget général de l'Etat 

Le projet de loi de finances 2023 prévoit un budget de 600,5 milliards de dirhams, contre 520,2 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 15,4%.

Les montant total des ressources de l'État devra atteindre 536,4 milliards de dirhams en 2023, contre 461,2 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 16,3%, ce qui devrait engendrer 64 milliards de dirhams en besoins résiduels de financement pour l’année 2023, contre 59,1 milliards de dirhams en 2022, en augmentation de 8,4%.

300 milliards de dirhams d’investissements publics en 2022

Le volume global des investissements publics pour l’année 2023 atteint un niveau record de 300 milliards de dirhams, en progression de 22% par rapport à 2022. Cette enveloppe comprend :

• 45 milliards de dirhams relatifs au Fonds Mohammed VI pour l’investissement ;
• 95,5 milliards de dirhams au titre du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et des services de l’État gérés de manière autonome, en neutralisant les transferts du budget général vers les établissements et entreprises publics, les CST et les SEGMA ;
• 140,5 milliards de dirhams à travers les établissements et entreprises publics ;
• 19 milliards de dirhams à travers les collectivités territoriales.

Le ratio des dépenses d’investissement public par rapport au PIB atteint un record de 20,8%, contre 17,9% en 2022.

Notons que la loi de finances de l’année 2022 incluait déjà les 45 milliards du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, un montant qui n’a clairement pas encore été transféré.

Dépenses du budget général

Les dépenses hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes atteignent 408,1 milliards de dirhams, contre 357,8 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 14,1%. Ce montant se partage de la façon suivante : 271,1 milliards alloués aux dépenses de fonctionnement ; 106 milliards pour les dépenses d’investissements ; 30 milliards relatifs aux intérêts et commissions de la dette publique.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement augmentent ainsi de 12% par rapport à 2022. À 57,5% du total des dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel restent les plus importantes. Elles atteignent 155,8 milliards de dirhams, dont 20,9 milliards de dirhams de cotisations de l’État au titre de la prévoyance sociale et de la retraite, soit une croissance de 5,6% par rapport à 2022. Le ratio de dépenses du personnel par rapport au PIB, en baisse depuis 2020, se stabilise à 9,3%.

Les dépenses de matériel et dépenses diverses (MDD) augmentent de 16,5%. Le ratio de ces dépenses par rapport à 2023 atteint 4,5% contre 4,1% en 2022.

Les charges communes de fonctionnement enregistrent une nette augmentation de 35,4% par rapport à 2022 pour s’établir à 38,7 milliards de dirhams. Ces crédits sont destinés à couvrir, essentiellement, les charges de compensation, certaines dépenses liées aux régimes de retraite et à la prévoyance sociale, ainsi que les allocations, rentes et pensions diverses.

Le montant des crédits ouvert au titre des dépenses imprévues et dotations provisionnelles s’élève à 2,2 milliards de dirhams, tandis que les dépenses relatives aux remboursements et aux dégrèvements et restitutions fiscaux atteignent 9,6 milliards de dirhams pour l’année 2023.

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissements augmentent en 2023 de 21,3% pour s’établir à 106 milliards de dirhams, contre 87,4 milliards de dirhams en 2022 (sans tenir compte des crédits supplémentaires ouverts par décret au titre de l’année 2022).

Après être tombé à 6% en 2021 et 6,4% en 2022, le ratio d’investissement du budget général par rapport au PIB atteint 7,3% en 2023 et s’approche du taux 7,4% de 2020.

À ces crédits de paiement s’ajoutent :

• les crédits d’engagement sur l’année budgétaire 2023 et celles qui suivent pour un montant qui s’élève à 72,14 milliards de dirhams ;
• les crédits de report correspondant aux crédits engagés dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2022, mais non ordonnancés au 31 décembre 2022, pour un montant estimé à 12 milliards de dirhams.

Ainsi, le montant total des crédits mis à la disposition des administrations au titre des dépenses d’investissements s’élève à 190,2 milliards de dirhams.

Dépenses relatives aux intérêts et commissions de la dette publique

Les dépenses relatives aux intérêts et commissions de la dette publique atteignent 31 milliards de dirhams, contre 29,1 milliards de dirhams pour 2022, soit une augmentation de 6,5%.

Ce sont les charges de la dette extérieure qui augmentent le plus, +42,5% par rapport à 2022. Elles s’élèvent ainsi à 6,7 milliards de dirhams. Les charges de la dette intérieure, elles, diminuent de 0,4% pour s’établir à 24,3 milliards de dirhams.

Répartition des dépenses du budget général par ministère

Le ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports se taille toujours la part du lion, avec 71 milliards de dirhams, soit 17,4% du budget général de l’État. Ce chiffre est en hausse de 10,1% par rapport à 2022.

Le ministère de la Défense occupe la seconde place, avec un budget de 52,2 milliards de dirhams, en hausse de 3,6% par rapport à 2022.

Un budget de 39,8 milliards de dirhams est octroyé au ministère de l’Intérieur, en hausse de 6,8%.

Le budget du ministère de la Santé et de la protection sociale progresse quant à lui de 19,6%, pour s’établir à 28,1 milliards de dirhams.

Les recettes

Le projet de loi de finances 2023 prévoit que les recettes ordinaires du budget de l’État atteignent 294,7 milliards de dirhams, contre 255,2 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 15,5%.

Les impôts indirects constituent le premier poste de recettes du budget général, à hauteur de 40,9%, suivis par les impôts directs et textes assimilés, à hauteur de 38,4%. Viennent ensuite les produits des monopoles (6,6%), les droits d’enregistrement et de timbre (5,5%), les droits de douanes (5%), les produits de cession des participations de l’État (1,7%), les recettes diverses (1,2%), les dons et legs (0,5%) et les produits et revenus du domaine (0,1%).

Les impôts directs et taxes assimilées

• les revenus de l’impôt sur le revenu (IR) devraient atteindre 48,1 milliards de dirhams, contre 43,2 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 11,3% ;
• les revenus de l’impôt sur les sociétés (IS) devraient atteindre 61,5 milliards de dirhams, contre 52,1 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 18,2%.

Les impôts indirects

• les revenus de la TVA à l’intérieur, pris en charge par la Direction générale des impôts, devraient atteindre 33,5 milliards de dirhams contre 31,3 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 6,9% ;
• les revenus de la TVA, collectés par l’Administration des douanes et impôts indirects (à l’intérieur et à l’importation), devraient atteindre 54,2 milliards de dirhams, contre 43,1 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 25,8% ;
• les recettes de la TIC sur les produits énergétiques devraient atteindre 16,9 milliards de dirhams, contre 17,1 milliards de dirhams en 2022, soit une baisse de 25,8% ;
• les recettes de la TIC sur les tabacs manufacturés devraient atteindre 12,5 milliards de dirhams, contre 11,8 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 5,8%.

Autres recettes

Concernant les droits de douanes, les recettes des droits d’importation devraient atteindre 14,8 milliards de dirhams, contre 11,8 milliards de dirhams 2022, soit une hausse de 25,5%.

Du côté des droits d’enregistrement et de timbre, les recettes des droits sur les mutations devraient atteindre 8,8 milliards de dirhams, contre 6,6 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 33,4%.

Les dividendes qui devraient provenir de l’OCP sont estimés à 10,2 milliards de dirhams en 2023.

Les produits de cession des participations de l’État devraient atteindre 5 milliards de dirhams en 2023.

Les recettes des CST devraient atteindre un total de 110,4 milliards de dirhams, contre 98,4 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 12,2%.

Les emprunts à moyen et long termes

Le montant des recettes d’emprunt à moyen et long termes devrait atteindre 129 milliards de dirhams en 2023, contre 105,4 milliards de dirhams en 2022, soit une augmentation de 22,5%.

• les emprunts intérieurs devraient atteindre 69 milliards de dirhams en 2023, contre 65,4 milliards de dirhams en 2022, soit une hausse de 5,6% ;
• les emprunts extérieurs devraient atteindre 60 milliards de dirhams en 2023, contre 40 milliards de dirhams en 2022, soit une une hausse de 50%.